mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée
etab public amenagement euromediterra
mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-21 | Avis de marché |
| 2022-08-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-008
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab public amenagement euromediterra
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque - cS 70 443
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.euromediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: anyssa.tayachi@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
Fax: +33 491144501 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998807&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156939
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40413229200024
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et de la stratégie achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de l'accord-cadre en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156939 (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2022-008
Brève description:
mission de contrôle technique pour l'ensemble des opérations menées sur le périmètre d'euroméditerranée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etab public amenagement euromediterra
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque - cS 70 443
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.euromediterranee.fr 🌏
Courrier électronique: anyssa.tayachi@euromediterranee.fr 📧
Téléphone: +33 491144500 📞
Fax: +33 491144501 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1998807&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-156939
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: marseille
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: marseille
Informations complémentaires:
les dates, heures et lieu sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent avis de marché
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40413229200024
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et de la stratégie achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: au terme de l'accord-cadre en 2026
il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes). Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies à l'article 5 du CCAP. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Les délais d'exécution des prestations et la prise d'effet de ce délai seront mentionnés dans chaque bon de commande. Les pièces de la candidature et de l'offre à remettre par les candidats figurent dans le RC. De même, les critères de jugement des offres sont détaillés dans le RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-156939 (2022-03-21)
Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200083
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466455
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156939
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: domaine de la Vallée Verte- bât Bourbon 1 , rue de la Vallée Verte-Cs 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf - cS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf - cS 20512
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 164-466455 (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 202200083
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-466455
Se réfère à l'avis: 2022/S 060-156939
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 29/06/2022.Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique et Stratégie Achats après prise de rendez vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: dekra industrial
Adresse postale: domaine de la Vallée Verte- bât Bourbon 1 , rue de la Vallée Verte-Cs 40038
Commune postale: Marseille
Code postal: 13367
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 37-39 Parc du Golf - cS 20512
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 37/39 Parc du Golf - cS 20512
Nom: apave sudeurope
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques VERNAZZA - zAC Saumaty Séon
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : ? Un recours enréféré précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure depassation jusqu'à la signature de l'accord?cadre par la personne publique. APartir de la signature de l'accord?cadre ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551?1 et suivants et R.551?1 et suivants du Code dejustice administrative).? Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément auxdispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tardle trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contratsuivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéaqui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.? Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de lapublication ou de la notification de la décision contestée. Ce recoursinterrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seuleprorogation.? Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêtsde façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses estrecevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridictioncontestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses nonréglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de lapublication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et lesmodalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert nesont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actespréalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn?Et?Garonne ", no 358994)
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