en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: 21AC08
Brève description:
“en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du...”
Brève description
en application des dispositions de l'article L. 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L. 2113-2 du Code la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018, l'ucanss, centrale d'achat, conclut cet accord-cadre. La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470298
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800...”
conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-° du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée globale (reconductions comprises).en application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations ne sont pas alloties
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Source: OJS 2021/S 181-470298 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-22) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-487369
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470298
Numéro JO-S: 187
Source: OJS 2021/S 187-487369 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 705 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103599
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en applicationdes dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du...”
la procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert, en applicationdes dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique.La technique d'achat choisie est l'accord-cadre en vertu de l'article L. 2125-1-1° du Code dela commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commandes au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code la commande publique.Conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique,il est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sadurée globale (reconductions comprises). La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 82 23 ; adresse email : servicemarche@ucanss.fr
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Source: OJS 2022/S 040-103599 (2022-02-22)