diagnostics réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques des Départements des Yvelines et des Hauts-De-Seine

Conseil départemental des Yvelines

les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 78-21s0132
Brève description:
les prestations donnent lieu, par lot, à un accord-cadre à bons de commande. Les montants minimum et maximum sont précisés ci-après.Le détail des prestations est décrit dans le dossier de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479198
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les délais d'exécution courent à compter d'une date fixée :-pour les lots 1 et 2 : 1er janvier 2022,-pour les lots 3 et 4 : 7 janvier 2022,(ou à défaut, dans le cas d'une notification postérieure, à la date de notification) -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
un candidat ne pourra être attributaire que d'un lot par département ; c'est-à-dire soit les lots no1 ou no2 en ce qui concerne le Département des Yvelines, soit les lots no3 ou 4 en ce qui concerne le Département des Hauts-De-Seine
Intitulé du lot: yvelines Secteur Seine Aval - boucle de Seine
Numéro du lot: 01
Brève description:
secteur géographique : Seine Aval - boucle-De-SeineMontant minium annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
nombre de reconduction: 2 - durée de la période de reconduction : 1 an - durée maximale de validité : 4 ans
Description des options:
dans les cadre du présent marché publics, les options au sens du droit de l'union Européenne sont :- les marchés publics de services similaires ;- la reconduction du marché
Intitulé du lot: yvelines Secteur Grand Versailles - saint Quentin Terre d'yvelines
Numéro du lot: 02
Brève description:
ecteur géographique : Grand Versailles - saint-Quentin Terre D'YvelinesMontant minium annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: secteur Hauts-De-Seine Nord
Numéro du lot: 03
Brève description:
secteur géographique : Hauts-De-Seine NordMontant minimum annuel : 100 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 800 000 euro(s) (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Hauts-De-Seine Sud
Numéro du lot: 04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :-Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , dûment complétée et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), en cochant la case correspondante dans la section f " engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ") indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :a)n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;b)au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (Mds), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2341-1 à L.2341-5 du code de la commande publique ;c)est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat sur les trois dernières années ;
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Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats :Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé complétée des effectifs moyens annuels sur les trois dernières années ;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats : Les renseignements demandés conformément aux articles R.2142-5 à R.2142-14 du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2 dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) à savoir : - certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics, délivrés par un organisme certificateur doté d'un agrément ministériel pour les contrôles spécifiques (diagnostic amiante avec et sans mention, diagnostic amiante avant travaux, plomb (avec et sans mention), certificat diagnostic termites, diagnostic de performance énergétique (Dpe) (avec et sans mention), diagnostic gaz, diagnostic électricité,) -Opqibi : -Qualification 0901 - repérage et diagnostic amiante avant travaux -Qualification 0908 - diagnostic qualité de l'air intérieur -Qualification 1413 étude de systèmes courants de sécurité incendie -Qualification 1413 étude de systèmes complexes de sécurité incendie -Qualification 1907 Diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines (lots 1 et 2) ou du Département des Hauts-De-Seine (lots 3 et 4)- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-03-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Hauts-De-Seine
Adresse postale: https://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Yvelines
Code postal: 78000
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 184-479198 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020926
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479198
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est dévolu en 4 lots séparés:lot no1 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no2 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no3 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Lot no4 : montant minimum 100 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000,00 euro(s) (H.T.).Modalités de consultation du contrat : Département des Yvelines - 2 place André Mignot - 78000 Versailles - direction de la commande publique unifiée - commandepublique@yvelines.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 335 392 EUR 💰
Nom: socotec Diagnostic
Adresse postale: 21 Route d'albert
Commune postale: Avesnes-lès-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 431 519 EUR 💰
420 032 EUR 💰
552 789 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 010-020926 (2022-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
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Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,...