visites sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie
Meddtl - DGEC - SD7
contrôle sur site des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Apave
- • Bureau Alpes Contrôles
- • Bureau Véritas Exploitation
- • bureau Veritax Exploitation
- • Qualiconsult
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-08 | Avis de marché |
| 2022-05-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-DGEC-14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ludovic.armand@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519270
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: france métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519270 (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-DGEC-14
Brève description:
contrôle sur site des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: tour Sequoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ludovic.armand@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140812122 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519270
Numéro JO-S: 199
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: france métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
visites sur site en vue de contrôler des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France métropolitaine
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée de 12 mois et renouvelable 3 fois par tacite reconduction dans la limite de 4 ans pour la durée totale du marché
Intitulé du lot: contrôle sur site des opérations réalisées dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France d'outre-mer
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de visites sur site pour le contrôle d'opérations réalisées dansle cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergie en France d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=836202&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le prochain avis sera publié à la fin du marché attribué par la présente publicité
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 199-519270 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244573
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519270
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 333 333 EUR 💰
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 527 573 141 00043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: bureau Veritax Exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 089-244573 (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244573
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519270
Numéro JO-S: 89
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: bureau Alpes Contrôles
Adresse postale: 3 Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://www.alpes-controles.fr 🌏
Valeur totale du marché: 6 333 333 EUR 💰
Nom: apave
Numéro d'enregistrement national: 527 573 141 00043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.apave.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: bureau Veritas Exploitation
Numéro d'enregistrement national: 790 184 675 01175
Adresse postale: 8 cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: http://www.bureauveritas.fr 🌏
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 401 449 855 00535
Adresse postale: 1 bis rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupe-qualiconsult.fr 🌏
Nom: bureau Veritax Exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 089-244573 (2022-05-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
- Services d'architecture (>20)
- Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)
- Services d'ingénierie (>20)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (20)
- Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets (1)
- Services de laboratoire (5)
- Services de surveillance et de contrôle (7)
- Services relatifs à la construction (20)