réalisation d'actions de formation sur le thème de la " sécurité des agents au travail " Année 2022 - renouvelable 2023-2024-2025

Le Mans métropole - Communauté urbaine

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum composé de 12 lots.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)ville du MansLa durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans métropole - Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-03	Avis de marché
2022-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021_0097_fcs_cl
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Adresse postale: pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627477
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

maxi pour la première année : 16250 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: conduite en sécurité des engins de levage, de chantier et autolaveuse -intra
Numéro du lot: 1
Brève description: conduite en sécurité des engins de levage, de chantier et autolaveuse -intra"
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois

Description des options:

des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales

Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 16250 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: conduite en sécurité des engins de levage et de chantier - inter
Numéro du lot: 2
Brève description: conduite en sécurité des engins de levage et de chantier - inter
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 6000 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: préparation aux habilitations électriques et sensibilisation- intra
Numéro du lot: 3
Brève description: préparation aux habilitations électriques et sensibilisation- intra
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 15000 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: préparation aux habilitations électriques- inter
Numéro du lot: 4
Brève description: préparation aux habilitations électriques- inter
Intitulé du lot: travaux en hauteur - intra
Numéro du lot: 5
Brève description: travaux en hauteur - intra
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 7500 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: travaux en hauteur - inter
Numéro du lot: 6
Brève description: travaux en hauteur - inter
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 2000 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: préparation à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) formation intra et inter et organisation de tests
Numéro du lot: 7
Brève description:

préparation à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) formation intra et inter et organisation de tests

Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 10000 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: certificat d'aptitude au Travail en Espace Confiné (Catec)
Numéro du lot: 8
Brève description: certificat d'aptitude au Travail en Espace Confiné (Catec)
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 37500 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: signalisation temporaire de chantier
Numéro du lot: 9
Brève description: signalisation temporaire de chantier
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 12500 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: prévention du risque amiante
Numéro du lot: 10
Brève description: prévention du risque amiante
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 20250 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Intitulé du lot: tronçonnage / débroussaillage
Numéro du lot: 11
Brève description: tronçonnage / débroussaillage
Intitulé du lot: premiers secours
Numéro du lot: 12
Brève description: premiers secours
Informations complémentaires:

maxi pour la première année : 17500 euro(s) (H.T.).Montant identique pour chaque année de reconduction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: ville du Mans, 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: le Mans Métropole
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr.Pour cette consultation, les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrele pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.Renseignements administratifs :Cassandra LUCAS 02.43.47.37.31renseignements techniques : Sophie LAGERIE 02.43.47.46.26

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-627477 (2021-12-03)

Avis d'attribution de marché (2022-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande sans minimum avec maximum composé de 12 lots.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :Le Mans Métropole - communauté Urbaine du Mans (coordonnateur du groupement)ville du MansLa durée maximale d'exécution des bons de commande est de 6 mois

Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-356058
Se réfère à l'avis: 2021/S 238-627477
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Nom: interformat
Adresse postale: parc Technopolis Bâtiment L 2 rue Albert Einstein
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: France 🇫🇷
Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 45 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
14 000 EUR 💰
Nom: sofis Formation
Adresse postale: 7 rue de Tog Ru
Commune postale: Belz
Code postal: 56550
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: apave Nord Ouest Sas
Adresse postale: 69 avenue du Panorama
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 1 Rue De Micy
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: dcf Ducrocq Consultant Formateur
Adresse postale: 5 impasse du chateau d 'Eau
Commune postale: Cauchy-à-la-Tour
Code postal: 62260
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
37 000 EUR 💰
73 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
8
4

Référence
Informations complémentaires

parution Joue :2021/s 238-627477 le 08/12/2021le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec maximum d'un an renouvelable 3 fois.Numéro de marché et montant maximum Vdm:Lot 1: 12052 / 20000 euro(s) HtLot 2: 12053 / 8000 euro(s) HtLot 3: 12054 / 20000 euro(s) HtLot 4: 12055 / 10000 euro(s) HtLot 5: 12056 / 12000 euro(s) HtLot 6: 12057 / 4000 euro(s) HtLot 8: 12059 / 10000 euro(s) HtLot 9: 12060 / 13000 euro(s) HtLot 10: 12061 / 8000 euro(s) HtLot 11: 12062 / 15000 euro(s) HtLes montants indiqués sont les montants maximum pour 4 ans.Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des MarchésPublics

Source: OJS 2022/S 125-356058 (2022-06-28)

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