accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar

Ville de Colmar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-16	Avis de marché
2022-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de colmar
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/ 🌏
Courrier électronique: pascal.raebisch@colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389206843 📞
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-19 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146979
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar (1er attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT; 2ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT; 3ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un montant maximum annuel de 10 000 euros Ht)

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

les présents contrats sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification. Ils sont reconductibles annuellement de manière tacite trois fois. La Ville de Colmar peut prendre la décision de ne pas reconduire un contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au titulaire du contrat deux mois au moins avant la date d'échéance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature (DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée,

- déclaration du candidat (DC 2), complétée notamment avec le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,

les Dc1 et Dc2 sont téléchargeables avec le dossier de consultation

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

- Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

- présentation d'une liste de services similaires exécutés au cours des trois dernières années (année, montant, bénéficiaire)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.colmar.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable à partir du lien " Marchés Publics " du site http://www.colmar.fr.

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire via le profil d'acheteur : http://www.colmar.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .

- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;

- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat

Source: OJS 2022/S 056-146979 (2022-03-16)

Avis d'attribution de marché (2022-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-13 📅
Date de publication: 2022-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 136-390005
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146979
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

le marché a été signé par le représentant de la Ville de Colmar le 7 juillet 2022. Il peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, auprès de la Mairie de Colmar, Service de la Commande Publique, 1 place de la Mairie, aux heures d'ouverture suivantes : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires) à bons de commande pour des missions de contrôle technique sur les projets architecturaux de la Ville de Colmar (1er attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 10 000 euros HT et un montant maximum annuel de 35 000 euros HT; 2ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 6 000 euros HT et un montant maximum annuel de 20 000 euros HT; 3ème attributaire : contrôle technique avec un montant minimum annuel de 3 000 euros HT et un

Montant maximum annuel de 10 000 euros Ht)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-08 📅
Nom: bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 79018278601073
Adresse postale: parc des collines - 4 avenue de Bruxelles
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Code postal: 68350
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: bureau veritas exploitation
Numéro d'enregistrement national: 79018467501308
Nom: bureau veritas solutions
Numéro d'enregistrement national: 39241768900362
Adresse postale: 4 rue du Parc - oberhausbergen
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67088
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Nom: bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800667
Adresse postale: 3 bis impasse des Prairies
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: qualiconsult
Numéro d'enregistrement national: 40144985501749
Adresse postale: 19 rue des Cigognes
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Nom: qualiconsult exploitation
Numéro d'enregistrement national: 44284892501055
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 136-390005 (2022-07-13)

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