Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-29 | Avis de marché |
| 2026-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2333333.36 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
Valeur estimée hors TVA: 1166666.68 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TONOT Alexis
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296217 (2026-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Numéro de référence:
2026-06S22-001
Brève description:
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 2333333.36 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
Valeur estimée hors TVA: 1166666.68 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Description du marché:
Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
20005372600028
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TONOT Alexis
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 084-296217 (2026-04-29)
Avis d'attribution de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2333333.36 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2333333.36 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1166666.68 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1166666.68 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 548 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deepp
Nom et adresse du contractant
Nom: Deepp
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 472 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bccl
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2026/S 170-607627 (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2333333.36 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2333333.36 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 1166666.68 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1166666.68 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 548 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE DEEPP LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Deepp
Nom et adresse du contractant
Nom: Deepp
Numéro d'enregistrement national:
48165007500064
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 472 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE BCCL LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bccl
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
93774241900016
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Source: OJS 2026/S 170-607627 (2026-09-01)
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