Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Description du marché: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Description du marché: Droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Description du marché: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Description du marché: Droit des associations et fédérations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit social
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fiscalité
Description du marché: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Code postal: 69150
Commune postale: Decines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760996 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Numéro de référence:
25012LGL
Brève description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Description du marché:
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Description du marché: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Description du marché:
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Description du marché:
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Description du marché: Droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Description du marché: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Description du marché: Droit des associations et fédérations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Droit social
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fiscalité
Description du marché: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée applicable aux marchés de services juridiques du 3° de l’article R. 2123-1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national:
94243776500012
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Code postal: 69150
Commune postale: Decines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760996 (2025-11-14)
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