Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BCCL
- • BESIDE AVOCATS
- • BIGNON LEBRAY SELAS
- • CONCEPT AVOCATS
- • D4 Avocats associés
- • de Gaulle Fleurance et Associés
- • DWF (France) AARPI
- • Factorhy Avocats
- • FAJGENBAUM
- • Fidal
- • FIDUCIAL LEGAL BY LAMY (FBL AVOCATS)
- • Gide Loyrette Nouel AARPI
- • IWAN SELARL
- • JURIS EVENT
- • KELTEN SPORT
- • LEGI AVOCATS
- • LITTLER FRANCE
- • LPA Law
- • MARIVAUX AVOCATS
- • oyat
- • Plasseraud IP
- • Plasseraud IP Avocats
- • RACINE AVOCATS
- • VULPI AVOCATS
- • Ydès
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-10-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Description du marché: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Description du marché: Droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Description du marché: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Description du marché: Droit des associations et fédérations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit social
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fiscalité
Description du marché: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Code postal: 69150
Commune postale: Decines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760996 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice
Numéro de référence:
25012LGL
Brève description: Prestations de conseil juridique et de représentation en justice pour le COJOP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Description du marché: Droit de la propriété intellectuelle et artistique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Description du marché:
Droit de la propriété industrielle - gestion et protection des marques et noms de domaines
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Description du marché: Droit des technologies, télécommunications et médias RGPD et accompagnement CNIL
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Description du marché:
Droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats privés (France et International) ; Concurrence, consommation, distribution et droit européen
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Description du marché:
Droit des contrats et conseil dans les domaines spécifiques de la billetterie et du sponsoring sportif
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Droit de la responsabilité et des assurances
Description du marché: Droit de la responsabilité et des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description du marché:
Droit public (domanialité et commande publique) ; Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Description du marché: Droit de l'environnement ; Droit de la montagne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Droit des associations et fédérations sportives
Description du marché: Droit des associations et fédérations sportives
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Droit social
Description du marché: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Fiscalité
Description du marché: Fiscalité
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Droit pénal
Description du marché: Droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée applicable aux marchés de services juridiques du 3° de l’article R. 2123-1
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D'HIVER DES ALPES FRANCAISES 2030
Numéro d'enregistrement national:
94243776500012
Adresse postale: Immeuble « Les Loges », 14 avenue Simone Veil, 69150 DECINES CHARPIEU)
Code postal: 69150
Commune postale: Decines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achat@alpes2030.fr 📧
Téléphone: 0123456789 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rYdfgGFlZk 🌏
Source: OJS 2025/S 221-760996 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Racine avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iwan selarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Iwan selarl
Numéro d'enregistrement national:
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fajgenbaum
Nom et adresse du contractant
Nom: Fajgenbaum
Numéro d'enregistrement national:
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fidal
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69263
Commune postale: Lyon Cedex 9
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Plasseraud IP
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud IP
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75002
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Plasseraud IP Avocats
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gide Loyrette Nouel AARPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide Loyrette Nouel AARPI
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon lebray selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray selas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75017
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Juris event
Nom et adresse du contractant
Nom: Juris event
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 26
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Fiducial legal by lamy
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial legal by lamy (fbl avocats)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69484
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dwf aarpi
Nom et adresse du contractant
Nom: DWF (France) AARPI
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75007
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle fleurance et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance et associes
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legi avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Legi avocats
Numéro d'enregistrement national:
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ydès
Nom et adresse du contractant
Nom: Ydès
Numéro d'enregistrement national:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 48
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Bccl
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75014
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75003
Nom: Concept avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beside avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Beside avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 69002
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: Oyat
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Identifiant de l’offre:
Nom de la partie soumissionnaire: Vulpi avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulpi avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Kelten sport
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 13001
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 35
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Factorhy avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Factorhy avocats
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75012
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Littler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Littler france
Numéro d'enregistrement national:
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Marivaux avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Marivaux avocats
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom de la partie soumissionnaire: Lpa law
Nom et adresse du contractant
Nom: LPA Law
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 197-701945 (2026-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 16 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 16 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie de travail par rapport aux spécificités et besoins du COJOP: - Compréhension des spécificités et des besoins du COJOP et modalités de prise en charge et de suivi d'un dossier, - Modalités d'échange et d'accompagnement du COJOP, - Format des notes remises avec synthèse du problème juridique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe dédiée : - Qualité de l'ensemble des membres de l'équipe proposée pour l'exécution du marché et expérience
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): RSE : Pertinence des engagements RSE dans l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des deux livrables remis : Qualité des jeux d'écritures contentieuses et de consultation juridique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25012LGL_01
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
RACINE AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Racine avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Racine avocats
Numéro d'enregistrement national:
349 691 535 00075
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Petite
Identifiant de l’offre:
IWAN SELARL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Iwan selarl
Nom et adresse du contractant
Nom: Iwan selarl
Numéro d'enregistrement national:
527 505 861 00015
Taille de l’opérateur économique: Micro
Identifiant de l’offre:
FAJGENBAUM
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fajgenbaum
Nom et adresse du contractant
Nom: Fajgenbaum
Numéro d'enregistrement national:
35281028700024
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 0
Identifiant de l’offre:
FIDAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Fidal
Nom et adresse du contractant
Nom: Fidal
Numéro d'enregistrement national:
52503152201042
Code postal: 69263
Commune postale: Lyon Cedex 9
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
PLASSERAUD IP
Chef de file du soumissionnaire ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Plasseraud IP
Nom et adresse du contractant
Nom: Plasseraud IP
Numéro d'enregistrement national:
78440424600273
Code postal: 75002
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Plasseraud IP Avocats
Numéro d'enregistrement national:
93965495000012
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Gide Loyrette Nouel AARPI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gide Loyrette Nouel AARPI
Nom et adresse du contractant
Nom: Gide Loyrette Nouel AARPI
Numéro d'enregistrement national:
78435550500057
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
BIGNON LEBRAY SELAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bignon lebray selas
Nom et adresse du contractant
Nom: Bignon lebray selas
Numéro d'enregistrement national:
326 226 115 00185
Code postal: 75017
Identifiant de l’offre:
JURIS EVENT
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Juris event
Nom et adresse du contractant
Nom: Juris event
Numéro d'enregistrement national:
981 439 490 00013
Code postal: 69009
Commune postale: Lyon
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 26
Identifiant de l’offre:
FIDUCIAL LEGAL BY LAMY
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Nom de la partie soumissionnaire: Fiducial legal by lamy
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial legal by lamy (fbl avocats)
Numéro d'enregistrement national:
779 843 556 00035
Code postal: 69484
Identifiant de l’offre:
DWF AARPI
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dwf aarpi
Nom et adresse du contractant
Nom: DWF (France) AARPI
Numéro d'enregistrement national:
825 138 373 00022
Code postal: 75007
Identifiant de l’offre:
DE GAULLE FLEURANCE ET ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: De gaulle fleurance et associes
Nom et adresse du contractant
Nom: De gaulle fleurance et associes
Numéro d'enregistrement national:
439 534 835 000 38
6️⃣
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
LEGI AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Legi avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Legi avocats
Numéro d'enregistrement national:
33797430700056
Identifiant de l’offre:
Ydès
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ydès
Nom et adresse du contractant
Nom: Ydès
Numéro d'enregistrement national:
384 107 520 00114
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 48
Identifiant de l’offre:
BCCL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Nom de la partie soumissionnaire: Bccl
Nom et adresse du contractant
Nom: Bccl
Numéro d'enregistrement national:
937 742 419
Code postal: 75014
Identifiant de l’offre:
D4 AVOCATS ASSOCIES
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: D4 AVOCATS ASSOCIES
Nom et adresse du contractant
Nom: D4 AVOCATS ASSOCIÉS
Numéro d'enregistrement national:
533 565 677 00028
Code postal: 75003
Nom: Concept avocats
Numéro d'enregistrement national:
842 368 862 00012
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Identifiant de l’offre:
BESIDE AVOCATS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beside avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Beside avocats
Numéro d'enregistrement national:
91159079200022
Code postal: 69002
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
OYAT
Nom de la partie soumissionnaire: Oyat
Nom et adresse du contractant
Nom: Oyat
Numéro d'enregistrement national:
907 715 775 00025
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Identifiant de l’offre:
DE GAULLE FLEURANCE ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
VULPI AVOCATS
Nom de la partie soumissionnaire: Vulpi avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Vulpi avocats
Numéro d'enregistrement national:
95377385000011
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Kelten sport
Numéro d'enregistrement national:
81797285400035
Code postal: 13001
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 35
Identifiant de l’offre:
FACTORHY AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0010
Nom de la partie soumissionnaire: Factorhy avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Factorhy avocats
Numéro d'enregistrement national:
877 724 724 00027
Code postal: 75012
Identifiant de l’offre:
LITTLER FRANCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Littler france
Nom et adresse du contractant
Nom: Littler france
Numéro d'enregistrement national:
92179204000039
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Identifiant de l’offre:
MARIVAUX AVOCATS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Nom de la partie soumissionnaire: Marivaux avocats
Nom et adresse du contractant
Nom: Marivaux avocats
Numéro d'enregistrement national:
97971493800011
Commune postale: Paris
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
Identifiant de l’offre:
LPA LAW
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0012
Nom de la partie soumissionnaire: Lpa law
Nom et adresse du contractant
Nom: LPA Law
Numéro d'enregistrement national:
328 579 081 00022
Source: OJS 2026/S 197-701945 (2026-10-08)
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