2021-07-13Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses... (CPAM Mâcon)
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique en confiant les prestations de certains …
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2021-07-13Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort... (Sedia mandataire CRBFC)
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est …
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2021-06-29Préindustrialisation, projet «Branchement» anté-2012 (Enedis)
Le projet «Branchements» vise à fiabiliser les branchements dans les deux référentiels cartographiques d’Enedis: assurer une représentation réelle des branchements dans la moyenne échelle et identifier les branchements grande échelle ante-2012 manquants.
Pour ce faire, le process a été découpé en six étapes:
1) exports des données;
2) diagnostic et fiabilisation du bureau;
3) fiabilisation sur le terrain;
4) détection des branchements GE absents;
5) intégration des données GE et report ME;
6) contrôle …
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2021-06-22Marché de performance énergétique des installations climatiques du Groupement hospitalier du territoire (GHT)... (Hôpital Nord-Franche-Comté)
Le présent marché de services a pour objet de faire assurer par un prestataire pour le compte du GHT Nord-Franche-Comté désignée par l'acheteur:
— la fourniture et l'optimisation des énergies des sites concernées;
— la conduite, la surveillance et l'entretien courant;
— l'optimisation des consommations d'énergies des sites concernés;
— la garantie totale.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum en quantité ou en valeur, selon les articles R. …
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2021-05-20Marchés de travaux groupés de réseaux électriques souterrains HTA et BT — Enedis Direction régionale Alsace Franche-Comté (Enedis)
Le marché concerne la réalisation des travaux groupés de réseaux souterrains et branchements associés électricité HTA/BT sur le territoire de la Direction régionale Alsace Franche-Comté. Les travaux portent sur le génie civil, la pose de réseaux de distribution et la réalisation des branchements et accessoires associés. Des études de réseaux pourront également être confiées aux titulaires de ces contrats, ainsi que la réalisation d’IC ou OL par détection.
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2021-05-19Maintenance simple (GrDF)
Accord-cadre à bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ENETECHFeedbackJogginPhinelecSABELEC
2021-05-12Fourniture de dispositifs médicaux — abord Respiratoire Res21 — référence consultation Uniha M_2385 (CHU de Bordeaux)
L'accord-cadre avec minimum à l'exception des lots 13, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 63, 64, 65, 66, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 78 sans minimum, est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates suivantes: de la date de …
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2021-03-10Travaux de revêtements routiers (Département du territoire de Belfort)
La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Colas FranceEurovia/climentLingenheld EnvironnementRoger Martin