Prestations de production cartographique relatives aux opérations de flux et de stock

GrDF

Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Brève description:
Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF. Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Calvados 🏙️
Cher 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Lozère 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Ain 🏙️
Ariège 🏙️
Indre 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: patrice.merle@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 687201791 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113915
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-238326
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
À l'issue de cette consultation, six attributaires seront retenus pour ce lot. Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cartographie flux : mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Cartographie stock: mettre à niveau réglementaire les plans existants.
Valeur totale estimée: 32 451 250 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Île-de-France
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 4 493 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit pour une période de douze mois, puis pour une période de douze mois par GRDF.
Informations complémentaires:
À l'issue de cette consultation, six attributaires seront retenus pour ce lot.
Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — nord-ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 216 667 EUR 💰
Informations complémentaires: À l'issue de cette consultation, huit attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cartographie flux: mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF.
Valeur estimée hors TVA: 1 837 500 EUR 💰
Informations complémentaires: À l'issue de cette consultation, trois attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Grand Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 079 166 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Alda
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 088 333 EUR 💰
Informations complémentaires: À l'issue de cette consultation, deux attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — PACA
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 2 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Rhône-Alpes
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 158 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Occitanie
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 2 467 916 EUR 💰
Informations complémentaires:
À l'issue de cette consultation, quatre attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 1 908 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 2 363 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Pays de Loire
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 2 813 333 EUR 💰
Informations complémentaires: À l'issue de cette consultation, cinq attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock — Bretagne
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 2 875 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 77, 91, 93, 94, 75,78, 92, 95, 60, 28.
Départements 02, 14, 22, 27, 50, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 76, 80.
Départements 01, 10, 18, 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88.
Départements 03, 07, 15, 18, 26, 38, 42, 43, 48, 63, 69, 84
Départements 04, 05, 06, 13, 30, 83, 84.
Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74.
Départements 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82.
Départements 15, 16, 17, 19, 23, 24, 36, 37, 79, 85, 86, 87, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 82.
Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 61, 72, 86.
Départements 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86.
Départements 22, 29, 35, 56.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement;
Engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
Engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
DC1 et DC2 renseignés et signés;
Dossier de candidature à compléter dans le profil acheteur;
Copie du ou des jugements prononcés au titre d’un redressement judiciaire;
L'assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet du contrat;
Une déclaration dûment datée et signée du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles à L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
Les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
Extrait K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales ou fiscales.
Pour les candidats étrangers:
— document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours;
Afficher plus
— document mentionnant le no d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance des certificats);
Afficher plus
— le candidat établi à l’étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en topographie et/où cartographie sur trois années (2017-2019);
— évolution résultat net sur trois années (2017-2019);
— résultat net 2019/CA 2019.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois meilleures références à partir de 2018.
Liste et brève description des règles et critères:
Le processus de sélection des entreprises sur ce marché se déroulera en trois phases:
— sélection des 50 meilleures candidats pour chacun des lots sur la base de l'habilitation à exercer (dossier administratif), de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle de l'entreprise (dossier de candidature);
Afficher plus
— les entreprises dont la candidature aura été retenue pour chacun des lots recevront un dossier de consultation et participeront à un chantier test dont les évaluations constitueront une note technique globale;
— les entreprises admises techniquement sur la base du dossier technique et du chantier test participeront aux négociations financières dont l'évaluation constituera une note financière;
— la note technique globale et la note financière permettra de déterminer les attributaires finalement retenus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce et à 60 jours à date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 50
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique et financière de l'entreprise candidate (20 %)
— évolution CA sur trois années (2017-2019);
— part du CA réalisé uniquement en topographie et/où cartographie sur trois années (2017-2019);
— évolution résultat net sur trois années (2017-2019);
— résultat net 2019/CA 2019.
Capacité technique et professionnelle de l'entreprise candidate (80 %)
— moyens humains de l'entreprise;
— moyens matériel de l'entreprise;
— trois meilleures références à partir de 2018.
Nombre de participants à envisager: 50
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-113915 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Gard 🏙️
Aude 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 RUE CONDORCET
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-099472
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-113915
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
A l'issue de cette consultation 6 attributaires seront retenus pour ce lot. Les bons de commandes seront répartis par part de marché entre les différents attributaires dont le détail sera communiqué ultérieurement dans le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cartographie flux : Mettre à disposition les fonds de plans grande échelle pour les études et travaux GRDF
Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - ile de france
Brève description: Cartographie stock : mettre à niveau réglementaire les plans existants,
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 6 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - nord ouest
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 8 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - bourgogne franche comte
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 3 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - grand est
Cartographie flux et stock - alda
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 2 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - paca
Cartographie flux et stock - rhone alpes
Cartographie flux et stock - occitanie
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 4 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - nouvelle aquitaine
Cartographie flux et stock - centre val de loire
Cartographie flux et stock - pays de loire
Informations complémentaires: A l'issue de cette consultation 5 attributaires seront retenus pour ce lot.
Intitulé du lot: Cartographie flux et stock - bretagne
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 77, 91, 93, 94, 75,78, 92, 95, 60, 28
Départements 02, 14, 22, 27, 50, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 76, 80
Départements 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 88
Départements 04,05, 06, 13, 30, 83, 84
Départements 01, 38, 42, 69, 73, 74
Départements Département 09, 11, 12, 30, 31, 32, 34, 46, 48, 65, 66, 81, 82
Départements 15, 16, 17, 19, 23, 24, 36, 37, 79, 85, 86, 87, 32, 33, 40, 46, 47, 64, 65, 82
Départements 18, 28, 36, 37, 41, 45, 61, 72, 86
Départements 35, 37, 44, 49, 53, 56, 72, 79, 85, 86
Départements 22, 29, 35, 56

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-23 📅
Nom: Geo Survey & Topography
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Une entreprise ne peut se porter candidate en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement d'opérateurs économiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 038-099472 (2022-02-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour la... Services de cartographie des zones urbaines Services de cartographie des zones rurales