Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains

Ville de Belfort

Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Pierrette — TBA — Elis Alsace

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge de toilette et de cuisine › Essuie-mains en rouleau
• Parfums et produits de toilette › Savon
• Préparations nettoyantes › Distributeur de savon automatique

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeur de savon automatique
Brève description: Location et entretien de distributeurs de savons et d'essuie-mains.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeur de savon automatique 📦
Code CPV supplémentaire: Savon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-140837
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, il est demandé au soumissionnaire de fournir un échantillon de chacune des fournitures suivantes: — un distributeur bobine, — un distributeur de savon 1 l, — un distributeur de savon 2 l, — un distributeur de gel hydroalcoolique 1 l, — une recharge de savon hypoallergique à usage courant, — une recharge de savon bactéricide, — une recharge de savon liquide pour salissures spécifiques, type micro-billes, — une recharge de gel hydroalcoolique, — une bobine de tissu. Les échantillons sont transmis avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: Ville de Belfort — service entretien de la Ville de Belfort — rue Faidherbe — 90000 Belfort. Ils sont soit: — envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception, — déposés contre récépissé. À défaut, ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de l'entreprise. À l'issue de la procédure de mise en concurrence, les échantillons seront restitués aux soumissionnaires qui en feront la demande. Les échantillons non réclamés dans les deux (2) mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété de la Ville de Belfort. Numéro de la consultation: 21v025.

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Afin d'apprécier la qualité des produits proposés, il est demandé au soumissionnaire de fournir un échantillon de chacune des fournitures suivantes:

— un distributeur bobine,

— un distributeur de savon 1 l,

— un distributeur de savon 2 l,

— un distributeur de gel hydroalcoolique 1 l,

— une recharge de savon hypoallergique à usage courant,

— une recharge de savon bactéricide,

— une recharge de savon liquide pour salissures spécifiques, type micro-billes,

— une recharge de gel hydroalcoolique,

— une bobine de tissu.

Les échantillons sont transmis avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Ville de Belfort — service entretien de la Ville de Belfort — rue Faidherbe — 90000 Belfort.

Ils sont soit:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— déposés contre récépissé.

À défaut, ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de l'entreprise.

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, les échantillons seront restitués aux soumissionnaires qui en feront la demande.

Les échantillons non réclamés dans les deux (2) mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété de la Ville de Belfort.

Numéro de la consultation: 21v025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le début d'exécution des prestations du présent marché est fixé au 1.7.2021. Le marché entre en vigueur à compter de la date de réception, par le titulaire, de sa notification. La durée de la période initiale des prestations est de douze mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Ville de Belfort — 90000 Belfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains dédiés
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens matériels dédiés
Valeur technique: qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— un distributeur bobine,

— un distributeur de savon 1 l,

— un distributeur de savon 2 l,

— un distributeur de gel hydroalcoolique 1 l,

— une recharge de savon hypoallergique à usage courant,

— une recharge de savon bactéricide,

— une recharge de savon liquide pour salissures spécifiques, type micro-billes,

— une recharge de gel hydroalcoolique,

— une bobine de tissu.

Les échantillons sont transmis avant la date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante:

Ville de Belfort — service entretien de la Ville de Belfort — rue Faidherbe — 90000 Belfort.

Ils sont soit:

— envoyés par la poste en recommandé avec accusé de réception,

— déposés contre récépissé.

À défaut, ils sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de l'entreprise.

À l'issue de la procédure de mise en concurrence, les échantillons seront restitués aux soumissionnaires qui en feront la demande.

Les échantillons non réclamés dans les deux (2) mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété de la Ville de Belfort.

Numéro de la consultation: 21v025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 056-140837 (2021-03-17)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356210
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-140837
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de la Ville de Belfort, 90000 Belfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60.0
5.0
25.0
20.0
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: SA Pierrette — TBA — Elis Alsace
Adresse postale: 142 rue de l'Unterelsau, BP 57
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88281828 📞
Courrier électronique: melanie.querrec@elis.com 📧
Valeur totale du marché: 33 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 134-356210 (2021-07-09)

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