Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
— des services associés;
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: C-2021-04
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224548
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à...”
Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an. La date prévue pour le début de fourniture des prestations est le 1.1.2022. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2024. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à dix (10) pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires).
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Source: OJS 2021/S 087-224548 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture du gaz naturel pour les Points de livraison équipés d'un compteur ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; - des services associés ; - les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (Grd)
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Valeur totale du marché: 39 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502444
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224548
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le...”
les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur
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Source: OJS 2021/S 193-502444 (2021-09-30)