Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et services associés sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté

Sieeen

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes:
— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;
— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;
— des services associés;
— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: C-2021-04
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'accord-cadre porte sur les prestations suivantes: — la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur; — l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique; — des services associés; — les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224548
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est conclu avec les différents attributaires pour une durée de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le ou les marchés subséquents conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre détermineront les délais particuliers de réalisation des prestations concernées, dans le respect des conditions de l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. En tout état de cause, le ou les marchés subséquents ne pourront être conclus pour une durée inférieure à un (1) an. La date prévue pour le début de fourniture des prestations est le 1.1.2022. La date fixée pour l'échéance contractuelle du dernier marché subséquent est le 31.12.2024. Il est prévu un nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre qui est fixé à dix (10) pour chacun des lots (sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture du gaz naturel pour les points de livraison équipés d'un compteur;

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique;

— des services associés;

— les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (GRD).

Valeur totale estimée: 39 590 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Points de livraison à relève semestrielle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes pour lesquels la relève du compteur est dite semestrielle. Ces points de livraison sont composés de quatorze caractères.

Valeur estimée hors TVA: 24 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Points de livraison à relève mensuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement pour lesquels la relève du compteur est dite mensuelle. Ces points de livraison sont composés de huit caractères débutant par «GI».

Valeur estimée hors TVA: 14 990 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira notamment: la copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel, prévue à l'article 5 de la loi nº 2003-8 du 3.1.2003, délivrée par le ministre chargé de l'énergie conformément au décret nº 2004-250 du 19.3.2004. La copie de l'agrément pour la fourniture de gaz naturel aux clients assurant une Mission d'intérêt général (MIG), conformément aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergies de Côte-d'Or
Numéro d'enregistrement national: 20004992200012
Adresse postale: 9 rue René Char
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergies de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 20004718100017
Adresse postale: 4 avenue Foch
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental d'énergie de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 25710258200026
Adresse postale: 200 boulevard de la Résistance
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergies du Doubs
Numéro d'enregistrement national: 25250828800047
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SM d'énergies, équipements et communication du Jura
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Pays: Jura 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'énergie du département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 20007811100016
Adresse postale: 20 avenue des Rives du Lac
Commune postale: Vaivre-et-Montoille
Code postal: 70000
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SI Territoire d'énergie 90
Numéro d'enregistrement national: 25900096600038
Adresse postale: 1 avenue de la Gare TGV
Commune postale: Meroux-Moval
Code postal: 90400
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Téléphone: +33 380509920 📞
Courrier électronique: contact@siceco.fr 📧
Adresse Internet: https://www.siceco.fr/ 🌏
Téléphone: +33 386522200 📞
Courrier électronique: sdey@sdey.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sdey.fr/ 🌏
Téléphone: +33 385219100 📞
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Adresse Internet: https://sydesl.fr/ 🌏
Téléphone: +33 381817303 📞
Courrier électronique: contact@syded.fr 📧
Adresse Internet: https://www.syded.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384470412 📞
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
Adresse Internet: http://www.2019.sidec-jura.fr/ 🌏
Téléphone: +33 384770000 📞
Courrier électronique: contact@sied70.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sied70.fr/ 🌏
Téléphone: +33 339034325 📞
Courrier électronique: contact@territoiredenergie90.fr 📧
Adresse Internet: https://www.territoiredenergie90.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-224548 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture de gaz naturel et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement sur le périmètre de la région Bourgogne Franche-Comté. L'Accord-Cadre porte sur les prestations suivantes : - la fourniture du gaz naturel pour les Points de livraison équipés d'un compteur ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Points de livraison des membres du groupement, dans le cadre d'un contrat unique ; - des services associés ; - les prestations relevant de la compétence du Gestionnaire du réseau de distribution (Grd)

Valeur totale du marché: 39 590 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502444
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224548
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L311-9 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du SIEEEN, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, peut être saisi par le demandeur

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: points de livraison à releve semestrielle
Brève description:

le lot numéro un est constitué des points de livraison des membres du groupement de commandes pour lesquels la relève du compteur est dite semestrielle. Ces points de livraison sont composés de quatorze caractères

Intitulé du lot: points de livraison à relève mensuelle
Brève description:

le lot numéro deux est constitué des points de livraison des membres du groupement pour lesquels la relève du compteur est dite mensuelle. Ces points de livraison sont composés de huit caractères débutant par " gi "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne Franche-Comté

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: total Energies Electricité et Gaz de France
Numéro d'enregistrement national: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173281032 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.totalenergies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 35 671 780 EUR 💰
Nom: société d'approvisionnement et de Vente d'energie
Numéro d'enregistrement national: 53060966800039
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Téléphone: +33 149959868 📞
Courrier électronique: marches-publics@save-energies.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.save-energies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 600 846 EUR 💰
Nom: gaz de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794047 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.gazdebordeaux.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30 825 687 EUR 💰
23 610 787 EUR 💰
20 239 691 EUR 💰
20 006 721 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat d''energies de Côte d''or
syndicat Départemental d''energies de l''yonne
syndicat Départemental d''energie de Saône et Loire
Commune postale: Macon
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d''energies du Doubs
sm d''energies Equipements et Communication du Jura
syndicat Intercommunal d''energie du Département de la Haute Saône
Adresse postale: 20 avenue des rives du lac
Nom du pouvoir adjudicateur: si Territoire d''energie 90
Commune postale: Meroux Moval

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502444 (2021-09-30)

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