Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie et carrelage au profit du patrimoine militaire dépendant des USIDS rattachées à l'ESID de Metz

ESID de Metz

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie et carrelages au profit du patrimoine militaire dépendant des USIDS rattachées à l'ESID de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie et de briquetage
Numéro de référence: DAF_2020_002464
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie et de briquetage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Nord 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Moselle 🏙️
Alsace 🏙️
Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Ardennes 🏙️
Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal Lyautey, BP 30001
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 355748040 📞
Fax: +33 355748029 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723925&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-145508
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

À titre indicatif, l'accord-cadre devrait être notifié au cours du dernier trimestre 2021. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu: — soit avec un opérateur économique unique; — soit avec un groupement d'opérateurs économiques. Pour chacun des lots: — un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement; — il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2020_002464. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms figure a l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous: Renseignements administratifs: service «Achats infrastructure» M Renseignements techniques: USID de Nancy — section «Ingénierie de la maintenance» IMI Noémie Chestier, tél. +33 354956481.

Informations complémentaires

À titre indicatif, l'accord-cadre devrait être notifié au cours du dernier trimestre 2021. Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'état payé par virement administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire. Chaque lot de l'accord-cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique;

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour chacun des lots:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement;

— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2020_002464. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms figure a l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service «Achats infrastructure» M

Renseignements techniques: USID de Nancy — section «Ingénierie de la maintenance» IMI Noémie Chestier, tél. +33 354956481.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: USID de Nancy — toutes emprises
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie et carrelages au profit du patrimoine militaire dépendant des USIDS rattachées à l'ESID de Metz.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification. À l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.

Intitulé du lot: USID de Saint-Dizier Chaumont — sites de Saint-Dizier (52) et Marolles (51)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Saint-Dizier Chaumont — sites militaires autour de Chaumont (52), de Brienne-le-Château (10) et de Prunay (10)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: USID de Verdun — toutes emprises
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: USID de Lille — toutes emprises
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Luxeuil — emprises de la Base Aérienne 116
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: USID de Luxeuil — emprises du 1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: USID de Phalsbourg — toutes emprises
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar — toutes emprises
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Metz — toutes emprises
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Besançon — emprises de Besançon et Valdahon
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Besançon — emprises de Dijon et Auxonne
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: USID de Besançon — emprises de Chalon-sur-Saône et Autun
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: USID de Besançon — emprises de Belfort
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Charleville-Mézières et ses sites rattachés
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Mourmelon-le-Grand, de Châlons-en-Champagne et leurs sites rattachés
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Suippes et ses sites rattachés
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Sissonne et ses sites rattachés
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: USID de Châlons-en-Champagne — emprises de Mailly-le-Camp et ses sites rattachés
Numéro du lot: 19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1), incluant notamment:

—— l'information selon laquelle le candidat se présente seul ou en groupement;

— une déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales (articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés);

— si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies des jugements prononcés à cet effet. Les entreprises devront justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre (article L. 2141-3-3º du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal exigé (moyenne sur les trois dernières années):

— lot 1: 200 000 EUR;

— lots 2 et 3: 50 000 EUR;

— lot 4: 200 000 EUR;

— lot 5: 150 000 EUR;

— lots 6 et 7: 200 000 EUR;

— lot 8: 210 000 EUR;

— lot 9: 400 000 EUR;

— lot 10: 300 000 EUR;

— lot 11: 110 000 EUR;

— lot 12: 35 000 EUR;

— lot 13: 200 000 EUR;

— lot 14: 35 000 EUR;

— lots 15 à 19: 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références de travaux exécutés au cours des trois dernières années et de même nature que ceux faisant l'objet de la présente consultation. Cette liste, qui se limitera à quelques références pertinentes et vérifiables sur des opérations de nature et complexité comparables, sera détaillée et fera obligatoirement ressortir, pour chaque référence, l'objet avec indication des caractéristiques principales, son montant, l'époque de réalisation (date), le lieu d'exécution et les organismes ou maîtres d'ouvrage pour lesquels les travaux ont été réalisés, avec indication des coordonnées d'un correspondant du maître d'ouvrage ou de l'organisme chargé de l'opération. Cette liste est à fournir dans tous les cas pour chaque opérateur économique. En l'absence de telles références ou en cas de références insuffisantes, le candidat produira tous les éléments nécessaires à l'appréciation de ses capacités notamment ses qualifications professionnelles (expériences et qualification des personnels) et ses moyens. La preuve des capacités techniques et professionnelles peut être apportée:

— par tout moyen à sa convenance notamment par des certificats de bonne exécution de travaux;

— par des certificats de qualifications professionnelles, par des certificats d'identité professionnelle;

— par des certificats de qualité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau de qualification souhaité est le suivant (ou références similaires):

— Qualibat 2111: maçonnerie et ouvrages en béton armé — technicité courante;

— Qualibat 6262: chapes fluides;

— Qualibat 6311: carrelages — revêtement — technicité courante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre sera conclu à prix unitaires, sur bordereau de prix. Avance sous condition (cf. article 5 du CCP). Acomptes par virements. Prix révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel 2025.

— soit avec un opérateur économique unique;

— soit avec un groupement d'opérateurs économiques.

Pour chacun des lots:

— un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement;

— il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature de l'accord-cadre, que dans les conditions prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique. Le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nº Daf_2020_002464. La visite des lieux n'est pas obligatoire. Les entreprises désirant se rendre sur les sites devront s'adresser aux personnes dont les noms figure a l'article 4.4 du règlement de consultation afin de convenir d'un rendez-vous. Pour obtenir des renseignements d'importance secondaire, les candidats pourront prendre contact aux coordonnées ci-dessous:

Renseignements administratifs: service «Achats infrastructure» M

Renseignements techniques: USID de Nancy — section «Ingénierie de la maintenance» IMI Noémie Chestier, tél. +33 354956481.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-145508 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisaion de petits travaux de maçonnerie et carrelages au profit du patrimoine militaire dépendant des Usids rattachées à l'esid de Metz

Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Metz
Adresse postale: rue du Maréchal LYAUTEY - bP 30 001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-626121
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-145508
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

le marché peut être consulté sur rendez-vous au service achat infrastructure de l'établissement du service infrastructure de la défense de Metz - 1 rue du Maréchal Lyautey - caserne ney - 57000 Metz - tél : (chef SAI ou adjointe)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: usid de Nancy - toutes emprises
Brève description:

la présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à bon de commande sur bordereau de prix unitaires pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie et carrelages au profit du patrimoine militaire dépendant des Usids rattachées à l'esid de Metz

Intitulé du lot: usid de Saint Dizier Chaumont - sites de Saint Dizier (52) et Marolles (51)
usid de Saint Dizier Chaumont - sites militaires autour de Chaumont (52), de Brienne le Château (10) et de Prunay (10)
usid de Verdun - toutes emprises
usid de Lille - toutes emprises
usid de Luxeuil - emprises de la Base Aérienne 116
usid de Luxeuil - emprises du 1er Régiment de Tirailleurs
usid de Phalsbourg - toutes emprises
usid de Strasbourg-Haguenau-Colmar - toutes emprises
usid de Metz - toutes emprises
usid de Besançon- emprises de Besançon et Valdahon
usid de Besançon - emprises de Dijon et Auxonne
usid de Besançon - emprises de Chalon-Sur-Saône et Autun
usid de Besançon - emprises de Belfort
usid de Châlons-En-Champagne - emprises de Charleville-Mézières et ses sites rattachés
usid de Châlons-En-Champagne - emprises de Mourmelon-Le-Grand, de Châlons-En-Champagne et leurs sites rattachés
usid de Châlons-En-Champagne Emprises de Suippes et ses sites rattachés
usid de Châlons-En-Champagne - emprises de Sissonne et ses sites rattachés
usid de Châlons-En-Champagne - emprises de Mailly-Le-Camp et ses sites rattachés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-27 📅
Nom: sas pbs
Adresse postale: 6 rue Blaise Pascal CS 41066
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 378 312 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Pays: Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Nom: sas bruno vanmarcke
Adresse postale: 27 rue des Fromets
Commune postale: Neuville-en-Ferrain
Code postal: 59960
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 299156.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: chevalme Frères
Adresse postale: 3 Rue de la Trottelée
Commune postale: Bellefontaine
Code postal: 88370
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 497508.60 EUR 💰
Nom: zozik Père et Fils
Adresse postale: 64 Rue d'alsace
Commune postale: Deyvillers
Code postal: 88000
Nom: sarl balland Carrelage
Adresse postale: 5 rue des Jardiniers
Valeur totale du marché: 321699.48 EUR 💰
Nom: sarl cgp
Adresse postale: zi 4 Rue du Luxembourg
Commune postale: Phalsbourg
Code postal: 57370
Nom: wh sas
Adresse postale: 13 Rue de Tichemont
Commune postale: Sainte Marie-aux-Chenes
Code postal: 57255
Valeur totale du marché: 240769.20 EUR 💰
Nom: sas snctp
Adresse postale: 10 rue Docteur Quignard
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 403175.70 EUR 💰
308735.70 EUR 💰
Nom: sarl cbm
Adresse postale: les quatre Routes
Commune postale: La Celle-en-Morvan
Code postal: 71400
Valeur totale du marché: 390294.36 EUR 💰
Nom: spie batignolles est
Adresse postale: 10 rue Jean Martin
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 444341.88 EUR 💰
Nom: sas rabot dutilleul construction
Adresse postale: 10 avenue de Flandre CS 80100
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Valeur totale du marché: 259638.12 EUR 💰
342801.72 EUR 💰
Commune postale: W
Nom: sas roger gervasoni
Adresse postale: 136 b rue Général de Gaulle
Commune postale: Mailly-le-Camp
Code postal: 10230
Valeur totale du marché: 271164.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
7
4
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-626121 (2021-12-03)

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