Maintenance simple

GrDF

Accord-cadre Ă  bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— lot 1 «IDF»: 27 706 visites de maintenances CI/CM;
— lot 2 «Nord-Ouest»: 1 080 visites de maintenance CI/CM;
— lot 3 «Est»: 12 300 visites de maintenances CI/CM;
— lot 4 «Sud-Est»: 19 800 visites de maintenances CI/CM;
— lot 5 «Sud-Ouest»: 5 220 visites de maintenances CI/CM;
— lot 6 «Centre-Ouest»: 4 320 visites de maintenances CI/CM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs Ă  l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_162304
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes: — les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation; — la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans; — la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants; — l’identification et le repérage de l’OCI. Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre: — lot 1 «IDF»: 27 706 visites de maintenances CI/CM; — lot 2 «Nord-Ouest»: 1 080 visites de maintenance CI/CM; — lot 3 «Est»: 12 300 visites de maintenances CI/CM; — lot 4 «Sud-Est»: 19 800 visites de maintenances CI/CM; — lot 5 «Sud-Ouest»: 5 220 visites de maintenances CI/CM; — lot 6 «Centre-Ouest»: 4 320 visites de maintenances CI/CM.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Calvados 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Allier 🏙️
Dordogne 🏙️
Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: mailise.pulzatto@grdf.fr 📧
URL des documents: https://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 đź“…
Date limite de soumission: 2021-06-07 đź“…
Date de publication: 2021-05-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259587
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre Ă  bons de commande.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— les visites de maintenance CI/CM: l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de deux ans;
— la Dépose et pose de compteurs domestiques (DPCD) communicants et non communicants;
— l’identification et le repérage de l’OCI.
Engagement minimal en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre:
— lot 1 «IDF»: 27 706 visites de maintenances CI/CM;
— lot 2 «Nord-Ouest»: 1 080 visites de maintenance CI/CM;
— lot 3 «Est»: 12 300 visites de maintenances CI/CM;
— lot 4 «Sud-Est»: 19 800 visites de maintenances CI/CM;
— lot 5 «Sud-Ouest»: 5 220 visites de maintenances CI/CM;
— lot 6 «Centre-Ouest»: 4 320 visites de maintenances CI/CM.
Valeur totale estimée: 21 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Si une entreprise présente l’offre économiquement la plus avantageuse à plus de deux lots, elle se verra attribuer les deux lots ayant la valeur totale estimée la plus importante. Dans le cas où l’entreprise est la seule candidate à un lot, elle se verra automatiquement attribué celui-ci et le lot dont la valeur estimée est la plus élevée.
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Intitulé du lot: Maintenance simple — Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot comprend les prestations suivantes:
— l’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation;
— la dépose et pose de compteurs domestiques communicants et non communicants;
— l’identification et repérage de l’OCI.
Valeur estimée hors TVA: 11 722 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois douze mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché.
Intitulé du lot: Maintenance simple — Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 915 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Intitulé du lot: Maintenance simple — Est
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 685 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance simple — Sud-Est
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 5 323 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sud-Ouest
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 753 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Maintenance simple — Centre-Ouest
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 798 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RĂ©gion ĂŽle-de-France.
RĂ©gions Hauts-de-France et Normandie.
Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est.
RĂ©gions Auvergne-RhĂ´ne-Alpes et Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur.
RĂ©gions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie.
RĂ©gions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Kbis de moins de trois mois;
— le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire;
— attestations de régularité sociale;
— attestation de régularité fiscale;
— déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner;
— DC1;
— DC2;
— pouvoir d’engagement complété et signé;
— engagement de confidentialité complété et signé;
— assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
— engagement d’exactitude des réponses complété et signé.
Situation économique et financière:
— chiffre d’affaires hors taxes global (CA HT);
— chiffre d’affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation;
— bilans ou extraits de bilans.
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains: effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client;
— références sur les trois dernières années (maximum cinq): descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution.
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Ce marché comporte une clause d'insertion sociale sur le lot 1 «Île-de-France».

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
2
Nombre de participants Ă  envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-14 đź“…
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: MaĂŻlise Pulzatto
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://www.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2026.
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 098-259587 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande. Le marché comprend les prestations suivantes : - Les visites de maintenance CI/CM : l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation - La dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans - La Dépose et Pose de Compteurs Domestiques (DPCD) communicants et non communicants - L’identification et le repérage de l’OCI Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre : Lot 1 - IDF : 27 706 visites de maintenances CI/CM Lot 2 - NORD-OUEST : 1 080 visites de maintenance CI/CM Lot 3 - EST : 12 300 visites de maintenances CI/CM Lot 4 - SUD-EST : 19 800 visites de maintenances CI/CM Lot 5 - SUD-OUEST : 5 220 visites de maintenances CI/CM Lot 6 - CENTRE-OUEST : 4 320 visites de maintenances CI/CM
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 đź“…
Date de publication: 2021-11-10 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-575356
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259587
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché Pondération des critères de qualité sur la pondération globale : TECHNIQUE : 30% RSE : 10% Pondération du critère PRIX : 60%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Les visites de maintenance CI/CM : l'inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans
- La DĂ©pose et Pose de Compteurs Domestiques (DPCD) communicants et non communicants
- L’identification et le repérage de l’OCI
Engagement minimum en nombre d'actes sur la durée de l'accord-cadre :
Lot 1 - IDF : 27 706 visites de maintenances CI/CM
Lot 2 - NORD-OUEST : 1 080 visites de maintenance CI/CM
Lot 3 - EST : 12 300 visites de maintenances CI/CM
Lot 4 - SUD-EST : 19 800 visites de maintenances CI/CM
Lot 5 - SUD-OUEST : 5 220 visites de maintenances CI/CM
Lot 6 - CENTRE-OUEST : 4 320 visites de maintenances CI/CM
Intitulé du lot: Maintenance simple - ILE DE FRANCE
Brève description:
Le lot comprend les prestations suivantes :
- L’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La DĂ©pose et Pose de Compteurs Domestiques communicants et non communicants
- L’identification et repérage de l’OCI
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires, avec répartition des bons de commandes par parts de marché
Pondération des critères de qualité sur la pondération globale :
TECHNIQUE : 30%
RSE : 10%
Pondération du critère PRIX : 60%
Intitulé du lot: Maintenance simple - NORD-OUEST
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire
Intitulé du lot: Maintenance simple - EST
Maintenance simple - SUD-EST
Maintenance simple - SUD-OUEST
Maintenance simple - CENTRE-OUEST
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
RĂ©gion Ile De France
RĂ©gions Hauts-de-France et Normandie
Régions Bourgogne Franche-Comté et Grand Est
RĂ©gions Auvergne-RhĂ´ne-Alpes et Provence-Alpes-CĂ´te d'Azur
RĂ©gions Nouvelle Aquitaine et Occitanie
RĂ©gions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire et Bretagne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 đź“…
Nom: Enetech
Commune postale: Saint Geneviève des Bois
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sabelec
Commune postale: Saint Denis La Plaine
Nom: Phinelec
Commune postale: Marseille
Nom: Joggin
Commune postale: Perpignan
Nom: Feedback
Commune postale: Courbevoie

Référence
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 218-575356 (2021-11-05)
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