Maintenance préventive et collective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers soutenus par la PFC Est

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Maintenance préventive et collective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) de Belfort, de Besançon, d'Épinal-Luxeuil, de Saint-Dizier-Chaumont, de Strasbourg-Haguenau-Colmar, de Mourmelon-Mailly et de Charleville-Mézières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• horis services - region est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration › Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-26	Avis de marché
2021-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Numéro de référence: DAF_2020_002159
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Haute-Marne 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️
Aisne 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — section marchés nº 3 — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155062 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216100
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers soutenus par la PFC Est.

Valeur estimée hors TVA: 105226.31 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu du 1.8.2021 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.7.2022. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.7.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 262556.52 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 281875.26 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Saint-Dizier-Chaumont
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 118215.36 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu du 1.8.2021 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.8.2022. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.7.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du lot indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les sites de Strasbourg-Haguenau
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 311586.89 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Strasbourg-Haguenau-Colmar pour les sites de Colmar
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 155227.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon-Mailly pour les sites de Sissonne
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 139495.62 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il est passé en partie sous forme d'accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Charleville-Mézières
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 39506.34 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Le candidat présentera l'attestation d'aptitude délivrée par un organisme certifié en application de l'article R. 543.106 du code de l'environnement à effectuer les activités relatives aux fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de la consultation.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution, ainsi que la méthode de notation, sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Pour les prestations de maintenance corrective le marché est conclu:

— sans minimum et avec un maximum annuel de…

… 50 000,00 EUR HT pour le lot nº 1;

… 100 000,00 EUR HT pour le lot nº 2;

… 100 000,00 EUR HT pour le lot nº 3;

… 60 000,00 EUR HT pour le lot nº 4;

… 130 000,00 EUR HT pour le lot nº 5;

… 60 000,00 EUR HT pour le lot nº 6;

… 70 000,00 EUR HT pour le lot nº 7;

… 30 000,00 euro(s) HT pour le lot nº 8.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours; référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-216100 (2021-04-26)

Avis d'attribution de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance préventive et collective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers des groupements de soutien des bases de défense (Gsbdd) de Belfort, de Besançon, d'epinal-luxeuil, de Saint-Dizier-Chaumont, de Strasbourg-Haguenau-Colmar, de Mourmelon-Mailly et de Charleville-Mézières

Valeur totale du marché: 1 352 473 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - section marchés no 3 - 10 rue d'asfeld BP 60004
Contact
Téléphone: +33 0387155062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442493
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-216100
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

le montant de chaque lot a été calculé sur la base d'une étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur leur durée totale soit 48 mois.Pour les prestations de maintenance corrective, les montants contractuels hors taxes sont sans minimum et avec un maximum sur 48 mois de :Pour le lot no 1 : 200 000 euro(s) ;Pour le lot no 2 : 400 000 euro(s) ;Pour le lot no 3 : 400 000 euro(s) ;Pour le lot no 4 : 240 000 euro(s) ;Pour le lot no 5 : 520 000 euro(s) ;Pour le lot no 6 : 240 000 euro(s) ;Pour le lot no 7 : 280 000 euro(s) ;Pour le lot no 8 : 120 000 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de BELFORT
Brève description:

maintenance préventive et corrective des matériels de restauration collective au profit des organismes nourriciers soutenus par la PFC Est

Intitulé du lot: groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de BESANÇON
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) d'epinal-luxeuil
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de st dizier-chaumont
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR pour les sites de STRASBOURG-HAGUENAU
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR pour les sites de COLMAR
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de MOURMELON-MAILLY pour les sites de SISSONNE
groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de CHARLEVILLE-MEZIERES

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: horis services - region est
Numéro d'enregistrement national: 37818678700263
Adresse postale: 435 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.horis-services.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 98 047 EUR 💰
220 511 EUR 💰
229 885 EUR 💰
118 194 EUR 💰
359 327 EUR 💰
146 218 EUR 💰
144 276 EUR 💰
36 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Téléphone: +33 0383174343 📞
Fax: +33 0383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peur faire l'objet d'un recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché .- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442493 (2021-08-27)

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