Travaux de revêtements routiers

Département du territoire de Belfort

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:
— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);
— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-03-15	Informations complémentaires
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 2021C016
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1); — l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Territoire de Belfort
Adresse postale: 6 place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: +33 384909090 📞
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-127398
Numéro JO-S: 51

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour:

— la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1);

— l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2).

Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite. L'accord-cadre pourra être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. En cas de reconduction, les deuxième, troisième et quatrième périodes iront du 1

Intitulé du lot: Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 2)
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— attestation de régularité du candidat établi ou domicilié à l'étranger vis-à-vis de ses salariés: si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit produire une déclaration sur l'honneur attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— attestation de régularité concernant l'emploi des travailleurs handicapés: le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— relevé d'identité bancaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Département du Territoire de Belfort — hôtel du Département.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction commande publique marchés
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 051-127398 (2021-03-10)

Informations complémentaires (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour: — la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du Territoire de Belfort (lot 1); — l'analyse, le chargement, l'évacuation et la mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées, effectué dans le cadre du programme annuel de revêtements routiers en enrobés sur les routes départementales du territoire de Belfort (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-15 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135734
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-127398
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Source: OJS 2021/S 055-135734 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de revêtements routiers.
Valeur totale du marché: 286 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-344874
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture, transport et mise en œuvre de matériaux enrobés sur les routes départementales du territoire de Belfort
Brève description: Travaux d'enrobés sur RD.
Intitulé du lot: Analyse, chargement, évacuation et mise en décharge de matériaux pollués aux Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) provenant du rabotage de chaussées
Brève description: Analyse, chargement et évacuation HAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Protection environnement
Critère de coût (pondération): 10
55
5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Nom: Colas France
Numéro d'enregistrement national: 32933888301888
Adresse postale: RD83
Commune postale: Eguénigue
Code postal: 90150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384573940 📞
Courrier électronique: belfort@colas.com 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom: Eurovia/climent
Numéro d'enregistrement national: 34889929500151
Adresse postale: Zone industrielle — BP 08
Commune postale: Bavilliers
Code postal: 90800
Téléphone: +33 384285087 📞
Courrier électronique: bavilliers@eurovia.com 📧
Nom: Roger Martin
Numéro d'enregistrement national: 39133844900021
Adresse postale: 9 route de Montbéliard
Commune postale: Andelnans
Code postal: 90400
Téléphone: +33 384215045 📞
Courrier électronique: belfort@rogermartinsa.com 📧
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: lingenheld environnement
Numéro d'enregistrement national: 38535103600053
Adresse postale: chemin du Hitzthal
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Téléphone: +33 388774150 📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 286 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
Source: OJS 2021/S 131-344874 (2021-07-06)

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