Désignation d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité des lycées du secteur MOAD 3 à Belfort (90000), Bavilliers (90800), Vesoul (70000), Gray (70100), Dole (39100)
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est décomposée en deux lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre passé en procédure avec négociation en application des articles L. 2124-1 et 3, L. 2172-1 et R. 2124-1 et 3-3º, R. 2172-1 et 2 du code de la commande publique. Le périmètre du programme arrêté concerne la mise en conformité accessibilité des établissements publics locaux d'enseignements de Bourgogne-Franche-Comté au regard de la réglementation en vigueur. L'objectif consiste à obtenir l'attestation AT Hand vierge pour chaque établissement. L'opération du secteur MOAD 3 est décomposée en deux lots décrit ci-après. La présente consultation constitue un appel a candidature (aucune offre à joindre).
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361507
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3,...”
Mission de maîtrise d'œuvre: la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre (tranche ferme) sera une mission de base au sens des articles R. 2431-1 à 3, R. 2431-5 et R. 2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes. Elle pourra comprendre les éléments de missions suivants à adapter en fonction de la nature de l'opération: diagnostic, avant-projet; études de projet et DCE; passation des marchés de travaux et fournitures (mobiliers indispensables à la mise en conformité de l'établissement); exécution du chantier; réception avec obtention de ou des attestations d'accessibilité vierges; parfait achèvement. Ces séquences de travaux intégreront les missions suivantes qui sont réputées incluses dans la mission de base: aux études d'exécution et quantitatifs sur tous les lots, à une mission SSI, à une mission de Coordination SSI (CSSI), à l'élaboration du dossier d'urbanisme; à la mission SYN, à l'établissement d'un dossier de certificats d'économie d'énergie, à la gestion des déchets de déconstruction et de chantier, suivi de la Gestion électronique de documents (GED — resolving).
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Source: OJS 2021/S 136-361507 (2021-07-13)