Fourniture de bacs roulants

Communauté de l'agglomération belfortaine

Fourniture de bacs roulants.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Fourniture de bacs roulants. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327958
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de bacs roulants.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois.

Valeur totale estimée: 510 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Bacs roulants standards.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de deux ans et douze mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Bacs roulants operculés verrouillés.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conception des bacs
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités de SAV
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR. Afin d'optimiser l'analyse des offres au vu du critère 2.1 (qualité technique des bacs), les candidats fourniront les échantillons suivants: le candidat fera livrer, contre récépissé, au service «Déchets ménagers», situé 2 rue des Carrières à Belfort, impérativement avant la date de remise des offres, un échantillon de bac 240 l (lot 1), un échantillon de bac 340 l verrouillé operculé (lot 2) et un 750 l (lots 1 et 2) identiques à ceux proposés dans l'offre (hormis les inscriptions et les teintes). Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00. Chaque échantillon comporte le nom (ou dénomination) et adresse de de l'entreprise. Pas d'échantillons nécessaires si le Grand Belfort dispose déjà de ces récipients récents: rappeler simplement leur date de livraison. Les échantillons non réclamés dans le mois suivant la date de réception, par le soumissionnaire, de la décision prise à son égard, deviendront la propriété du Grand Belfort Communauté d'agglomération. À ce titre, le(s) candidat(s) sera(ont) indemnisé(s) à hauteur de 30 EUR TTC pour un bac à deux roues et 80 EUR TTC pour un bac à quatre roues. Les échantillons seront évacués par eux à leurs frais. À l'issue de la procédure, les échantillons du titulaire du marché, conformes aux normes indiquées au présent CCTP, resteront la propriété de la collectivité pour servir de point de comparaison en cas de contestation de la qualité des matériels livrés. Numéro de la consultation: 21gb042.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA, préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 124-327958 (2021-06-25)

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