Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
CPAM Mâcon
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique en confiant les prestations de certains lots (1, 4, 6, 7 et 8) à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
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- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: MBFC2-2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats_marches.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V78Rb8KAmF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361671
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009469
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de l'Yonne (lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Côte d'Or
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Haute-Saône (lot réservé)
Numéro du lot: 7
Brève description:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361671 (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de destruction d'archives
Numéro de référence: MBFC2-2021
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique en confiant les prestations de certains lots (1, 4, 6, 7 et 8) à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de destruction d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats_marches.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V78Rb8KAmF 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2024-10-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361671
Se réfère à l'avis: 2021/S 006-009469
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les prestations de ce lot seront confiées à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de l'Yonne (lot réservé)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de l'Yonne (lot réservé).
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.11.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-six (36) mois soit le 31.10.2024.
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Les prestations de ce lot seront confiées à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Côte d'Or.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Saône-et-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Saône-et-Loire.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de la Nièvre (lot réservé)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de la Nièvre (lot réservé).
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Jura
Numéro du lot: 5
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Jura.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Doubs (lot réservé)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du Doubs (lot réservé).
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.11.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-quatre (34) mois soit le 31.10.2024.
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Numéro du lot: 7
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM de Haute-Saône (lot réservé).
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du territoire de Belfort (lot réservé)
Numéro du lot: 8
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour la CPAM du territoire de Belfort (lot réservé).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure précédente ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en date du 8.3.2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361671 (2021-07-13)
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