Exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d'agglomération

Communauté d'agglomération belfortaine

Exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2021-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Brève description:
Exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d'agglomération. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandbelfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302320
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.7.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Maintenance et dépannage des installations de CVC.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification au titulaire et prendra fin le 31.7.2025.
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Nettoyage et décontamination des installations de ventilation.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, à savoir:
—— travaux de systèmes de fluides CVC;
—— exploitation et maintenance d'installations techniques de CVC.
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— lot 1: habilitations requises pour l'exercice du contrat (habilitation gaz, électriques, frigorifiques, chauffage…);
— lot 2: habilitations électriques (niveau B0), CACES (nacelle).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Échantillons ou maquettes exigés: 0,00 EUR. Lot 1: accès test à un système de gestion des demandes d'intervention (facultatif). Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21gb028. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite aura lieu le 6.7.2021 de 9h00 à 17h00, les candidats peuvent s'inscrire via le profil acheteur de la collectivité: marches-grandbelfort.safetender.com ou par courriel: marchespublics@grandbelfort.fr — Le lieu de RDV ainsi que l'ordre de visite des sites seront précisés ultérieurement via le profil acheteur de la collectivité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 115-302320 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des installations de génie climatique du Grand Belfort Communauté d'agglomération
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: place d'armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-525203
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302320
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. valeur totale du lot 1 : - prestations P2 : 184 064,20 euro (H.T.). - prestations P3 : maximum 160 000 euro (H.T.). Valeur totale du lot 2 : - prestations P2 : 73 400 euro (H.T.). - prestations P3 : maximum 160 000 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
maintenance et dépannage des installations de CVC
nettoyage et décontamination des installations de ventilation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: eimi sas
Adresse postale: 169, rue du Breuil
Commune postale: Etupes
Code postal: 25460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81942323 📞
Courrier électronique: eimi.etupes@eimi.fr 📧
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Nom: technoram
Adresse postale: rue du Canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Téléphone: +33 83312681 📞
Courrier électronique: info@technoram.net 📧
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus
valeur totale du lot 1 :
- prestations P2 : 184 064,20 euro (H.T.).
- prestations P3 : maximum 160 000 euro (H.T.).
Valeur totale du lot 2 :
- prestations P2 : 73 400 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira-Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1, Rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 201-525203 (2021-10-12)
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