Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires

Ville de Belfort

Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachere Illumination
• TSE

Qui ?

• Ville de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Brève description:

Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort
Adresse postale: place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: https://www.belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-belfort.fr 📧
Téléphone: +33 384542424 📞
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196529
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Illuminations de Noël 2021 — mise en lumière de bâtiments et location de motifs lumineux temporaires.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 216 667 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en lumière des façades des bâtiments/des arbres.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de motifs lumineux de rues.
Valeur estimée hors TVA: 96 667 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate(qualifications, certifications, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: budget de la Ville de Belfort. Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons ou maquettes exigés:

Pour le lot 2: location de motifs lumineux de rues. Afin d'optimiser l'analyse technique et esthétique du produit, les candidats fourniront deux échantillons représentatifs des produits qui seront livrés par le titulaire pour les illuminations de Noël 2021:

— un motif grandeur nature à poser sur candélabre (3 m),

— un motif de traversée de rue (10 m soit 2 pièces de 5 m).

L'ensemble devra être équipé de câbles, prises de courant, connectique et boitier de programmation. Les échantillons demandés doivent parvenir avant la date et heure limites de remise des offres indiquée au règlement de consultation, à l'adresse suivante: Centre technique municipal — 2 rue des Carrières — 90000 Belfort. Ils sont remis par tout moyen approprié pour permettre d'établir leur dépôt avant la date limite de remise des offres. Ils doivent porter la mention: «Illuminations de Noël 2021».

Lot 2: location de motifs lumineux de rues.

Échantillons de la société… La fourniture des échantillons est à la charge de la société. Les sociétés non retenues devront, dans un délai de vingt jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre, venir récupérer les échantillons livrés au Centre technique municipal. Les échantillons de l'attributaire lui seront restitués à sa demande. Les échantillons non réclamés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que la société ne puisse prétendre à une indemnité. En aucun cas la Ville de Belfort ne se chargera du retour des échantillons aux candidats.

Numéro de la consultation: 21v030.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2021/S 077-196529 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 216 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339277
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-196529
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 30.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Tse
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Habsheim
Code postal: 68440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 89633390 📞
Courrier électronique: info@tse-live.com 📧
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Blachère Illumination
Adresse postale: Zone Industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Téléphone: +33 90742095 📞
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com 📧
Valeur totale du marché: 96 667 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2021/S 128-339277 (2021-07-01)

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