Marché d'insertion professionnelle bilan accompagnement mobilité Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-14	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: BFC021010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Jura 🏙️
Bourgogne 🏙️
Yonne 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251260
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Les plis sont transmis par voie électronique ou sous forme papier dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. À peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 13.9.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBI — département du Doubs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon — nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 152 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 718.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible expressément deux fois pour une période de seize mois pour chaque reconduction.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Intitulé du lot: MBI — département du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Belfortaine. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros: 701.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des Fonds de l'Union européenne: oui. Identification du projet: les marchés sont susceptibles d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Intitulé du lot: MBI — département de la Haute-Saône
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 — lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi à Vesoul, Gray, Lure et Luxeuil. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 649.

Intitulé du lot: MBI — département du Jura
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168. Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Dole — espace communautaire de Lons Agglomération. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 685.

Intitulé du lot: MBI — département de la Côte d'Or
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon Métropole. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 697. Communauté d'agglomération de Beaune Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes du Pays Châtillonais. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 246.

Intitulé du lot: MBI — Nord Yonne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté de communes du Grand Sénonais, Communauté de communes du Jovinien, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 672.

Intitulé du lot: MBI — Sud Yonne
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de l'Auxerrois, commune d'Avallon, prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 718.

Intitulé du lot: MBI — département de la Nièvre
Numéro du lot: 8
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175 — lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération de Nevers. Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 660.

Intitulé du lot: MBI — département de la Saône et Loire
Numéro du lot: 9
Brève description:

Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411 — lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération le Grand Chalon — Chalon — Val de Bourgogne, Communauté d'agglomération du Mâconnais — Val de Saône, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté de communes Digoin — Val de Loire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 458 prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en EUR: 706.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, F
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 096-251260 (2021-05-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un Titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge

Valeur totale du marché: 1 846 757 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143795
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251260
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mbi - département du Doubs
Brève description:

lieux d'intervention obligatoires: Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon - nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 152prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 718

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'union européenne : oui. Identification du projet : Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (Fse) dans le cadre de la programmation 2021-2027
Intitulé du lot: mbi - département Du territoire de Belfort
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 70 - Lieu d'intervention obligatoire: Communauté d'agglomération Belfortaine.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 701

Intitulé du lot: mbi - département de la Haute-Saône
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 177 - lieux d'exécution mis à disposition par Pôle emploi à Vesoul, Gray, Lure et Luxeuil.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros :649

Intitulé du lot: mbi - département du Jura
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 168 Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération du Grand Dole - espace communautaire de Lons agglomération.Prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros :685

Intitulé du lot: mbi - département de la Côte d'or
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 252 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération Dijon MétropolePrix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 697.Communauté d'agglomération de BeauneCommunauté de communes du MontbardoisCommunauté de communes du Pays Châtillonais. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle :246

Intitulé du lot: mbi - nord Yonne
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 159 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté de Communes du Grand SénonaisCommunauté de communes du jovinienprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 672

Intitulé du lot: mbi - sud Yonne
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 131 - Lieux d'intervention obligatoires: Communauté d'agglomération de l'auxerroiscommune d'avallonprix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 718

Intitulé du lot: mbi - département de la Nièvre
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 175- Lieu d'intervention obligatoire:communauté d'agglomération de NeversPrix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 660

Intitulé du lot: mbi - département de la Saône et Loire
Brève description:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 411- Lieux d'intervention obligatoires :Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de BourgogneCommunauté d'agglomération du Mâconnais - val de SaôneCommunauté urbaine Creusot MontceauCommunauté de communes Digoin-Val de LoireNombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle : 458prix plafond pour le prix unitaire par bénéficiaire en euros : 706

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire,
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrée
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte des particularités du territoire
Les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrée
Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations
Moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité des prestations délivrées
Prise en compte des particularités des territoires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Nom: roue de secours 25
Adresse postale: 13 rue KRUG
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://www.facebook.com/groups/1585595385053574 🌏
Valeur totale du marché: 300 048 EUR 💰
Nom: mife 90
Adresse postale: place de l'europe
Commune postale: Belfortt
Code postal: 90000
Adresse Internet: http://www.mife90.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 136 500 EUR 💰
Adresse postale: 13 Rue Krug
Valeur totale du marché: 149 919 EUR 💰
Nom: roue de secours 39
Adresse postale: 80 avenue eisenhower
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Adresse Internet: http://roue-de-secours-39.e-monsite.com/ 🌏
Nom: association air 39
Adresse postale: 1 rue de Balerne
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Adresse Internet: https://www.cylex-locale.fr/entreprises/air--association-intercommunale-de-r%C3%A9insertion--12784244.html 🌏
Valeur totale du marché: 329 220 EUR 💰
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Adresse Internet: http://www.frateformation.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 530 496 EUR 💰
Nom: poinfor
Adresse postale: 132, Rue de la Poudrière
Commune postale: Langres
Code postal: 52200
Pays: Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.poinfor.org/ 🌏
Nom: greta 89
Adresse postale: 44 Boulevard Lyautey
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Adresse Internet: https://www.bourgogne-greta.fr/vos-greta-en-bourgogne/le-greta-89/presentation/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Adresse postale: 132, rue de la Poudrière
Valeur totale du marché: 257 415 EUR 💰
852 003 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F
Téléphone: +33 0380739100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-143795 (2022-03-15)

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