Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté

Hôpital Nord Franche-Comté

Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: GHT-2021-026
Brève description: Prestations de transports sanitaires au profit de l'Hôpital Nord Franche-Comté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Nord Franche-Comté
Adresse postale: 100 route de Moval, CS 10499, Trévenans
Code postal: 90015
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.hnfc.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@hnfc.fr 📧
Téléphone: +33 384982664 📞
Fax: +33 384982679 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=785411&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328836
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
L'HNFC, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne que l'HNFC. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, est conclu avec cinq opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, pour chaque lot, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du règlement de consultation. Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en «cascade». Pour le lot 1, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) pour les transports bariatriques. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au +33 176647407 (9h00-19h00 les jours ouvrés) ou l'adresse courriel: place.support@atexo.com
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de transports sanitaires en ambulance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23.12.2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale.
Description des renouvellements:
En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit deux fois par période de douze mois maximum. La reconduction se fera de manière tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra ainsi excéder le 30.9.2024.
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Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique l'HNFC pourra recourir à la réalisation des prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations de transports assis professionnalisés
Numéro du lot: 2
Brève description: Ce 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La participation de groupements d'opérateurs économiques est autorisée soit en groupement solidaire, soit en groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les prochains avis seront publiés à la survenance des besoins.
L'HNFC, en tant qu'établissement support du Groupement hospitalier de territoire (GHT) Nord Franche-Comté, a compétence pour passer les marchés au nom de l'établissement partie du GHT. La présente consultation concerne que l'HNFC. L'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, est conclu avec cinq opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestataires sélectionnés dans le cadre du marché seront classés, pour chaque lot, selon les critères de jugement des offres prévus à l'article 7 du règlement de consultation. Suite à ce classement, les prestataires seront sollicités, selon le besoin, suivant un appel en «cascade». Pour le lot 1, les candidats ont la possibilité de présenter dans leur offre les Prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSEF) pour les transports bariatriques. Conformément aux articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation et impose la transmission des candidatures et des offres, par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre, il convient de s'adresser à la hotline au +33 176647407 (9h00-19h00 les jours ouvrés) ou l'adresse courriel: place.support@atexo.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référés contractuels: après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
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— recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2021/S 124-328836 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de transports sanitaires au profit de l?hôpital Nord Franche-Comté
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: hôpital Nord Franche Comté
Adresse postale: 100 route de Moval - cS 10499 TREVENANS

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-627909
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328836
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de transports sanitaires en ambulance
Brève description:
transports par ambulance de patients, conformément aux dispositions du code de la santé publique et de l'arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
Description des options:
conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique l'hnfc pourra recourir à la réalisation des prestations similaires
Intitulé du lot: prestations de transports assis professionnalisés
Brève description:
ce deuxième lot vise les transports assis professionnalisés (Tap), conformément avec les dispositions du code de la santé publique, du code de la sécurité sociale et de l?arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Bourgogne Franche-Comté et d'autres régions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation proposee pour assurer la prestation de transports
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Hygiène et proprete des vehicules et des équipements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue et qualité du parc automobile
Formations, qualités et compétences du personnel susceptibles d'exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): La traçabilité et la gestion des événements indésirables
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Prise en compte des exigences environnementales, éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour assurer la prestation de transports
Hygiène et propreté des véhicules et des équipements
La traçabilité et la gestion des événements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: sos ambulances
Adresse postale: 87 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Essert
Code postal: 90850
Pays: France 🇫🇷
Territoire de Belfort 🏙️
Adresse Internet: https://www.ambulancejeanmuller.fr/ 🌏
Nom: sarl ambulances paramedic georges
Adresse postale: 87 rue du général de gaulle
Adresse Internet: http://www.ambulances-taxis.com 🌏
Nom: ambulances taxi dsa et lion
Adresse postale: 70 Faubourg de Belfort
Commune postale: Delle
Code postal: 90100
Adresse Internet: https://www.ambulances-taxis-dsa-lion.fr/ 🌏
Nom: ambulances Grosdemouge
Adresse postale: 11 chemin du chene vert
Commune postale: Melisey
Code postal: 70270
Pays: Haute-Saône 🏙️
Adresse Internet: https://www.grosdemougesarl.com 🌏
Nom: sthvo
ambulances abeille
Adresse postale: 2, rue Louis Garnier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Doubs 🏙️
Adresse Internet: https://www.besancon-assistance.fr/ 🌏
Nom: ambulances besancon assistance
Adresse postale: 2 rue Louis Garnier
Commune postale: Besancon
Adresse Internet: https://ambulancesbesanconassistance.site-solocal.com/ 🌏
Nom: transports besancon assistance
est ambulances
Adresse postale: 16 Boulevard de Lattre de Tassigny
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Adresse Internet: https://www.ambulances-belfortaines.fr/ 🌏
Nom: promedic sud
Adresse postale: 5, rue de Goudant
Commune postale: Bourogne
Code postal: 90140
Nom: ambulances filoni bouguet
Adresse postale: 5, rue Georges Boillot
Commune postale: Montbeliard
Code postal: 25200
Adresse Internet: https://montbeliard.assistancecomtoise.fr/ 🌏
Nom: ambulances L'Isle 25 & BAUMOISES
Adresse postale: za La Combe Rosiers
Commune postale: L'Isle-sur-Le Doubs
Code postal: 25250
Adresse Internet: https://lislesurledoubs.assistancecomtoise.fr/ 🌏
Nom: taxis & BAUMOISES
Adresse postale: za la Combe Rosiers
Nom: sarl lepage
Adresse postale: 23, grande rue
Commune postale: Vauvilliers
Code postal: 70210
Adresse Internet: https://www.alpha70.fr/ 🌏
Nom: ambulance alpha 70
Adresse postale: route de Paris
Commune postale: Combeaufontaine
Code postal: 70120
Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Nom: audincourt assistance
Adresse postale: 8, rue Charles Allemand
Commune postale: Audincourt
Code postal: 25400
Adresse Internet: https://www.jussieu-secours.fr/jussieu-secours-audincourt-2 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution.Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac,
Source: OJS 2021/S 238-627909 (2021-12-03)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Fournisseurs:
ambulance alpha 70 ambulances abeille ambulances besancon assistance ambulances filoni bouguet ambulances Grosdemouge ambulances L'Isle 25 & BAUMOISES ambulances taxi dsa et lion Audincourt Assistance est ambulances promedic sud
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Services spécialisés de transport routier... Services de santé et services sociaux Services de santé Services de santé divers Services ambulanciers