Marchés publics récents dans la région Haute-Saône
2024-01-24Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon (Syndicat Mixte d’Aménagement de la Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon)
Etude prospective sur la ressource en eau du bassin versant de l’Ognon.
Cette étude prospective doit permettre de déterminer les secteurs les plus vulnérables et d’anticiper les enjeux en matière de déséquilibre hydrique en prenant en compte le changement climatique et dans une large concertation.
Elle aura pour objet dans un premier temps :
• D’identifier les secteurs dont les ressources hydriques sont déjà déficitaires ou vulnérables ainsi que ceux qui le seront à l’horizon 2050 .
• De proposer des …
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2024-01-05réservation de places en crèche (Préfecture région Bourgogne)
le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d'accueil d'enfants dans des structures bénéficiant de l'agrément de la protection maternelle et infantile et pratiquant une tarification pour les familles équivalentes à celles pratiquées dans le cadre de la prestation de service unique (Psu).
Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la préfecture de région aux agents des services de l'état et des établissements publics au titre de l'action sociale interministérielle
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2023-12-29achat de fournitures administratives (communaute d agglomeration de vesoul)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commande …
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2023-12-27fourniture d'équipements de protection individuelle (communaute d agglomeration de vesoul)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum et avec un maximum selon la méthode dite "En cascade" passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique relatifs aux accords-cadres. Le présent accord-cadre est passé sous la forme …
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2023-11-06NOUVION à Loeuilley (70) - opérations d'évacuation et délimination des déchets (ADEME)
Par son arrêté n°70-2022-05-23-00002 du 23 mai 2022, Monsieur le préfet de la Haute-Saône charge l'ADEME de la mise en sécurité du site NOUVION à Loeuilley (70). Cet arrêté prescrit notamment de réaliser les opérations suivantes «... 1. limiter les accès au site ; 2. évacuer et éliminer les déchets dangereux ainsi que les déchets présentant un risque d'incendie présents sur le site ; 3. vidanger, nettoyer, dégazer et neutraliser ou évacuer les réservoirs présents sur le site ; ... » La présente …
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2023-10-23acquisition De Produits, Fournitures Et Materiels D'Entretien Et D'Hygiene (Département de la Haute-Saône)
lot no1 : Produits ouatés et accessoires : distributeurs de papier hygiénique sous plusieurs formes de dévidage et distributeurs de papier essuie-main sous plusieurs de dévidage, Papier hygiénique, papier essuie-main, mouchoirs?lot no2 : Produits de lavage et vaisselle : produits de lavage et dérivés pour la vaisselle et matériels de cuisine.Lot no3 : Produits d'entretien surfaces et sols : détergents, désinfectants et désodorisants pour sols, surfaces, vitreslot no4 : Matériels et fournitures …
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2023-09-27marché public d'assurances (Département de la Haute-Saône)
la présente mise en concurrence a pour objet le choix du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, ainsi que de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du Département de la Haute Saône
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2023-09-05fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations - oxy24 (CHU de Bordeaux)
fourniture d'oxygène médicinal liquide vrac avec mise à disposition et maintenance des installations au profit du groupement de commandes du Gcs Uniha - oxy24Montant Ht estimé pour la durée totale du contrat : 5900000.0 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'offre de prix remise par …
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2023-08-0141-2023-26 (Voies navigables de France)
le marché a pour objet la réalisation des prestations de faucardage, de ramassage et d'enlèvement de plantes aquatiques dans le cadre des opérations d'entretien du réseau navigable de la Direction Territoriale Nord Est (Dtne)
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