ascenseurs_BFC_2027_2031
PFRA BFC
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de l’État et pour certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-28.
Qui ?- • PFRA BFC
- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services d'entretien d'ascenseurs
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs_BFC_2027_2031
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Côte d'Or - Yonne
Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2 : Saône-et-Loire - Nièvre
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3: Haute-Saône - Jura
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4: Doubs - Territoire de Belfort
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: code de la commande publique procédure appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfra bfc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53
Code postal: rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pfra bfc
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446759 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: droit français tribunal français juridiction compétente
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673701 (2026-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs_BFC_2027_2031
Numéro de référence:
ascenseurs_BFC_2027_2031
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot qui a pour objet la
réalisation de prestations de maintenance préventive et corrective d’ascenseurs, d’élévateurs pour
personnes à mobilité réduite, de monte-charges, de plates-formes élévatrices pour des services de
l’État et pour certains établissements publics situés en région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1 : Côte d'Or - Yonne
Valeur estimée hors TVA: 565 000 EUR 💰
Description du marché:
maintenance des ascenseurs sur les sites de l'Etat et de certains établissements publics dans les départements de Côte d'Or et de l'Yonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Saône-et-Loire - Nièvre
Description du marché:
maintenance des ascenseurs sur les sites de l'Etat et de certains établissements publics dans les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3: Haute-Saône - Jura
Description du marché:
maintenance des ascenseurs sur les sites de l'Etat et de certains établissements publics dans les départements de Haute-Saône et du Jura
Lieu d'exécution: Haute-Saône
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4: Doubs - Territoire de Belfort
Description du marché:
maintenance des ascenseurs sur les sites de l'Etat et de certains établissements publics dans les départements du Doubs et du Territoire de Belfort
Lieu d'exécution: Doubs
🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: code de la commande publique procédure appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pfra bfc
Numéro d'enregistrement national:
17210000000014
Adresse postale: 53
Code postal: rue de la Préfecture
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pfra bfc
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446759 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: droit français tribunal français juridiction compétente
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673701 (2026-09-28)
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