Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: 2026-06S16-001
Brève description: Animation des sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne-Franche-Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000« Cavités à chauves-souris en Bourgogne » - FR2600975 et « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » - FR2601012, dans les départements de la Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne pour la période 2027-2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Gestion environnementale 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Animation interdépartementale des documents d’objectifs des sites Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes dans la région de Vesoul » - FR4301345 et « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté » - FR4301351, dans les départements du Jura et de la Haute-Saône pour la période 2027-2029.
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Bourgogne sur la période 2027-2029
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etudes sur les sites Natura 2000 à chauves-souris en Franche-Comté sur la période 2027-2029
Description du marché: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Adresse postale: 4 Square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurane LEJEUNE
Courrier électronique: laurane.lejeune@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694839?orgAcronyme=n5m 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/694839?orgAcronyme=n5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BESANCON
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: https://besancon.tribunal-administratif.fr/
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-642943 (2026-09-17)