Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)

Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)

La présente consultation a pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres et de personnes pour l’ensemble des sites sanitaires du Groupe Hospitalier de la HauteSaône (GH70) et devant réglementairement être prises en charge par le GH70 dans le cadre de l’article 80 de la LFSS de 2017.

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de transports sanitaires terrestres et de personnes pour le Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (art.80)
Numéro de référence: 26-41
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services ambulanciers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Transports sanitaires non médicalisés allongés
Description du marché:

En conformité avec les dispositions du code de la santé publique et de l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l’article R322-10-1 du code de la sécurité sociale, ce premier lot vise les transports par ambulance de patients s’inscrivant dans les cas de figure suivants : - Le patient présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport obligatoirement en position allongée ou semi-assise ; - Le patient nécessite un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l’administration d’oxygène ; - Le patient nécessite un transport avec brancardage ou portage, ou un transport devant être réalisé avec des conditions d’asepsie. Cas particulier du transport simultané de plusieurs patients : En ambulance, le transport groupé n’est possible que pour une mère et son nouveau-né ou deux nouveaux-nés de la même fratrie.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Transports assis professionnalisés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier de la Haute-Saône (GH70)
Numéro d'enregistrement national: 26700661700109
Adresse postale: 2, rue Heymès
Code postal: 70014
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@gh70.fr 📧
Téléphone: 0384966901 📞
URL: http://www.gh70.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besanson@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 81 82 60 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-653499 (2026-09-21)

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