Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Deadline 2026-11-16

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués
• Mobilier › Mobilier et équipements divers

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes
Numéro de référence: 2026FCS43
Brève description:

Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Description
Identifiant interne: 2026FCS43
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre.Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les habitations légères de loisirs doivent être mises en service au plus tard le 16 avril 2027 afin de garantir une location dès le mois de mai 2027. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, dans le cadre du marché seront fournis : - au moins 20 % de « mobilier et aménagement d'intérieur » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 15 % intégrant des matières recyclées ; - au moins 20% de « bâtiments modulaires ou préfabriqués » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 20% intégrant des matières recyclées.

Produits/services supplémentaires:

Bâtiments préfabriqués 📦

Mobilier et équipements divers 📦

Adresse postale: Camping de la Colombière
Code postal: 70140
Ville: Pesmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 120 jours
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous critère 1
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 2
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique sous-critère 3
Valeur technique sous-critère 4
Ce critère sera évalué selon les indications portées par le candidat dans l’article 3 de l’acte d’engagement.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 21700279900166
Adresse postale: Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656906 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695370?orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695370?orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 202-720594 (2026-10-15)

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