Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection en région Bourgogne-Franche-Comté

Préfecture de région de Bourgogne Franche Comté

Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté

Date limite

Deadline 2026-10-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection en région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro de référence: BFC_3D_2026
Brève description:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en région Bourgogne-Franche-Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de dératisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot1
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Côte d'Or
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Côte d'Or
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot2
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Doubs
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Doubs
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot3
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Jura
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Jura
Lieu d'exécution: Jura 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot4
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Nièvre
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Nièvre
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot5
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Haute-Saône
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans la Haute-Saône
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot6
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Saône et Loire
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État en Saône et Loire
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot7
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans l'Yonne
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans l'Yonne
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: BFC_3D_2026_Lot8
Titre: Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Territoire de Belfort
Description du marché:
Prestations de dératisation, désinsectisation et de désinfection au profit des services de l’État dans le Territoire de Belfort
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution:
Doubs 🏙️
+ 5 de plus
Jura 🏙️
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de région de Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 172 100 000
Adresse postale: 53 rue de la Préfecture
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-pfra@bfc.gouv.fr 📧
Téléphone: 0380446800 📞
URL: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063709&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3063709&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-624186 (2026-09-09)
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Produits/services:
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