Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Description du marché: Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées
Adresse postale: 6 Rue du Moulin
Code postal: 70120
Ville: Combeaufonatine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: 2 x 12 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Valeur environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Description du marché: Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ville: Combeaufontaine
Adresse postale: Zone Artisanale
Code postal: 70360
Ville: Scey sur saone et saint albin

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 25700102400039
Adresse postale: Zone Artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: eloise.foissard@sictomvds.com 📧
Téléphone: +33 384780952 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1183528 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SICTOM du Val de Saône
Numéro d'enregistrement national: 25700102400039
Adresse postale: Zone artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey sur saone et saint albin
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0384780952 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 184-655174 (2026-09-21)