Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil

Avis de marché (2026-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil
Numéro de référence: 2026MGE006
Brève description: Services d'assurances pour la Communauté de communes du Pays de Luxeuil (CCPLx)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 202 000 EUR 💰
Description du marché: Dommage aux biens - Se reporter au CCTP
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution des prestations : territoire intercommunal de la CCPLx
Ville: Luxeuil-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accompagnement technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile - Se reporter au CCTP
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Luxeuil-les-bains
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Véhicules à moteur - Se reporter au CCTP
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Valeur estimée hors TVA: 4 800 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique - Se reporter au CCTP
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale des entreprises (RSE) 5 points décomposée en sous-critères énoncés à l'article 8.3 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection fonctionnelle - Se reporter au CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service juridique et qualité de la CCPLx
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2026-11-16 13:30:00 📅
Lieu: Service juridique et qualité de la CCPLx
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Luxeuil
Numéro d'enregistrement national: 24700075500063
Adresse postale: 22 rue Jules Jeanneney
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-bains
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@paysdeluxeuil.fr 📧
Téléphone: +33 384490070 📞
URL: https://paysdeluxeuil.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31055_1185692.html 🌏
URL de participation: https://ccpaysduluxeuil.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383342565 📞
URL: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 195-693147 (2026-10-06)