Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027

Avis de marché (2026-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluations d'impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura et du programme Interreg France-Suisse 2021-2027
Numéro de référence: 2026-06S12-001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité I « Développer une économie régionale innovante et compétitive »
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 11 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Évaluation d’impact du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura - Priorité II « Développer une économie régionale tournée vers le numérique, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des pouvoirs publics »
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Évaluation d’impact du programme Interreg France-Suisse 2021-2027 - Priorité II « Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive, d’un point de vue social, environnemental et technologique pour le territoire »
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TONOT Alexis
Courrier électronique: alexis.tonot@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: 0380443634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Code postal: 25044
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-650630 (2026-09-21)