Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône

Département de la Haute-Saône

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Deadline 2026-09-22

Qui ?

• Département de la Haute-Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône
Numéro de référence: 2026-030-DES
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 948 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE
Valeur estimée hors TVA: 284 000 EUR 💰
Description du marché: G2-1 : Secteur de CHAMPLITTE - LIMITE HAUTE-MARNE 
Informations complémentaires:

Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum toutes reconductions comprises

Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de publication est fixé au premier semestre de l'année 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY
Valeur estimée hors TVA: 46 000 EUR 💰
Description du marché: G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description du marché: G3-6 : Secteur de GRAY - APREMONT - BATTRANS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES
Valeur estimée hors TVA: 44 200 EUR 💰
Description du marché: G3-8 : Secteur de GY - FRESNE-SAINT-MAMES 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: HR-52 : Secteur de VILLARGENT - SAULNOT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS
Valeur estimée hors TVA: 55 400 EUR 💰
Description du marché: HR-55 : Secteur de CHAMPAGNEY - COUTHENANS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LX-51 : Secteur de LA LONGINE
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: LX-51 : Secteur de LA LONGINE 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: LX-55 : Secteur de ABELCOURT - LA-CHAPELLE-LES-LUXEUIL 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: SL-50 : Secteur de PASSAVANT-LA-ROCHERE - MELINCOURT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS
Valeur estimée hors TVA: 29 400 EUR 💰
Description du marché: SL-55 : Secteur de FOUGEROLLES - AILLEVILLERS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY
Valeur estimée hors TVA: 36 600 EUR 💰
Description du marché: V3-17 : Secteur de DAMPVALLEY-LES-COLOMBE - VILLORY 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché: V3-28 : Secteur de PORT/SAONE - TRAVES 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS
Valeur estimée hors TVA: 41 400 EUR 💰
Description du marché:

V3-37 : Secteur de MELINCOURT - MONTUREUX-LES-BAULAY - BOURGUIGNON-LES-CONFLANS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT
Valeur estimée hors TVA: 29 200 EUR 💰
Description du marché: V3-41 : Secteur de CEMBOING - BOUSSERAUCOURT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE
Valeur estimée hors TVA: 30 400 EUR 💰
Description du marché: V3-45 : Secteur de SAPONCOURT - BLONDEFONTAINE 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT
Valeur estimée hors TVA: 30 200 EUR 💰
Description du marché: V3-46 : Secteur de SAPONCOURT - VOUGECOURT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT
Valeur estimée hors TVA: 38 600 EUR 💰
Description du marché: V3-48 : Secteur de VELLEMINFROY - ABELCOURT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Haute-Saône
Numéro d'enregistrement national: 78543
Adresse postale: 23 rue de la Préfecture
Cs 20349
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Laurent
Courrier électronique: commandepublique@haute-saone.fr 📧
Téléphone: 0384957070 📞
Fax: 0384957101 📠
URL: https://www.haute-saone.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1862615 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1862615 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant estimatif H.T correspond au montant maximum total toutes reconductions confondues. Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Le matériel nécessaire aux services de viabilité hivernale (saleuse, lame biaise et lames d'usure) sera mis à disposition par le Département qui en assurera l'entretien. Le délai d'exécution de l'installation de l'adaptation mécanique et hydraulique du porteur, ainsi que de la plaque « Setra » permettant de recevoir la lame de déneigement orientable est laissé à l'initiative du titulaire. Toutefois, pour être conforme aux périodes de viabilité hivernale des Unités techniques, les dates limites d'installations doivent impérativement être fixées au plus tard au dates suivantes (y compris en cas de reconduction de l'accord-cadre) : Pour l'Unité technique de Lure : - au plus tard à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre, - au 1er novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029). Pour les Unités techniques de Vesoul et de Gray : - au 15 novembre 2026 ou à la date de notification pour la période initiale de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure , - au 15 novembre de chaque période de reconduction (2027, 2028, 2029). Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivant : https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 70B7EA67-B16F-D84D-5C323E80BB216F4B
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-585578 (2026-08-21)

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