Accord cadre diagnostic phytosanitaires inter ST

Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre diagnostic phytosanitaires inter ST
Numéro de référence: 2651F0023
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés à la sylviculture 📦
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La présente consultation concerne des prestations de diagnostics phytosanitaires inter ST
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au RC
Code postal: 70
Ville: Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Description du marché: Les descriptions sont définies au sein du CCTP
Code postal: 71
Ville: Mâcon
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Se reporter au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Cette prestation concerne les berges entre st Symphorien (21) et Allenjoie (25).
Code postal: 25
Ville: Besançon
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché: Code postal: 69
Ville: Lyon
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Code postal: 34
Ville: Palavas-les-Flots
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pour les lieux détaillés se reporter au pièces contractuelles
Adresse postale: 2 RUE DE LA QUARANTAINE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-09 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies Navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100075
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Juridique et marché
Courrier électronique: pjm.dir.rhonesaone@vnf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050384?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3050384?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33487635000 📞
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se Reporter au RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-545941 (2026-08-04)