Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique

Communauté de communes Val de Gray

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Numéro de référence: 2026PI60
Brève description:
Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, la réalisation et l’exploitation d’un pôle aquatique
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: 2026PI60
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sont réparties en tranches et en phases définies comme suit : -Tranche ferme: *Phase 1 : Programmation architecturale et technique détaillée ; *Phase 2 : Assistance au choix du mode de dévolution et recrutement de la maîtrise d'œuvre ; *Phase 3 : Accompagnement durant la phase de conception : *Phase 4 : Accompagnement durant la phase de réalisation jusqu'à la livraison - Tranche optionnelle n° 1 Phase 5 : Accompagnement passation des marchés de maintenance - Tranche optionnelle n° 2 Phase 6 : Programme exploitation-maintenance - Tranche optionnelle n° 3 Phase 7 : Suivi des performances pendant la 1ère année d'exploitation
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Code postal: 70100
Ville: Gray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 64 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous critères : * L'approche sur la performance énergétique des piscines, la stratégie de commissionnement envisagée et la démarche d'analyse du coût global : sur 20 points ; * La composition de l'équipe en adéquation avec le projet et organigramme de la mission : Le candidat doit présenter avec détail les interlocuteurs référents de la collectivité et les intervenants (rôle, expérience professionnelle et formations en lien avec la mission) : sur 20 points; * Les études similaires détaillées : au moins 3 études de programmation d’assistance à maitrise d’ouvrage d'équipements aquatiques de plus de 5 M€ dans les 5 dernières années, dont au moins 1 avec enjeu environnemental fort (BEPOS, HQE, etc.) : sur 15 points ; * La proposition d’un rétroplanning de la mission comprenant le temps de chaque intervenant par phase, les réunions et les temps de validation : sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 21700279900166
Adresse postale: Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656919 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696052?orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle ou d’inclusion sociale définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-797528 (2026-11-13)