Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Communauté de communes Val de Gray

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de chauffage
• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation
• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs
• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
Numéro de référence: 2026FCS58
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2026FCS58
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Inspection du système de ventilation 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Équipement de chauffage 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Sous-critères: "La présentation détaillée de l’outil de gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) permettant de gérer informatiquement la programmation des opérations de maintenance et du centre d’appel du technicien de maintenance ou d’astreinte permettant : *La prise en compte de la demande d’intervention au niveau du centre d’appel; *Le basculement de la demande vers le technicien concerné; *La saisie en ligne par le maître d’ouvrage de la demande (système extranet); *Le suivi de cette demande en ligne par le maître d’ouvrage (système extranet); *L’extraction du nombre d’intervention et de la nature des interventions " (20%) - "La présentation détaillée de l’équipe et des moyens humains dédiés au marché à savoir la description précise de chaque intervenant avec dénomination du responsable d’exploitation et des technicien(s) et dédiés au marché, de leur rôle, de leurs expériences professionnelles et de leurs qualifications en lien avec le marché, accompagnée d’un CV pour chaque membre de l’équipe " (20%) - "L’organisation et les moyens mis en œuvre pour assurer les interventions de maintenance préventive et curative, ainsi que la gestion des urgences et des dépannages " (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale - Sous-critères: "- Démarche de sobriété énergétique - Prise en compte du cycle de vie des équipements - Dispositions favorisant la pérennité, la maintenance et l'évolutivité des installations -Solutions permettant de réduire les impacts environnementaux du projet - Accompagnement du maître d'ouvrage dans les choix techniques et environnementaux - Modalités de suivi et de contrôle des engagements environnementaux en phase travaux " (10%)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum de l'accord-cadre est de 100 000 Euros annuel soit 400 000 Euros pour la durée totale de l'accord-cadre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Val de Gray
Numéro d'enregistrement national: 21700279900166
Adresse postale: Rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commande.publique@valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384656906 📞
URL: https://www.cc-valdegray.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/695852?orgAcronyme=l8o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un groupement de commande dont les entités sont la Communauté de communes Val de Gray et la ville de Gray. La Communauté de communes Val de Gray est coordonnatrice du groupement. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie à l’article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 217-775193 (2026-11-06)

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