2017-09-12Réalisation d'études topographiques (Lot 1) et opérations foncières (Lot 2) (Département du Doubs)
Les prestations portent sur la réalisation d'études topographiques et opérations foncières liés aux travaux départementaux. Elles comprennent les études topographiques (relevé de terrain), implantation de projets et contrôle de chantier ainsi que les opérations foncières (implantation d'emprises, document d'arpentage et bornage) accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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2017-09-11Délégation de service public relative à l'exploitation du restaurant «La Promenade» (CAV)
Délégation de service public relative à l'exploitation du restaurant «La Promenade» La communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) délègue, par le biais d'un contrat de délégation de service public de type affermage, la gestion de son restaurant commercial «La Promenade» implanté sur la zone de loisirs du Lac à Vaivre-et-Montoille. La présente procédure est encadrée par les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment des articles L1411-1 à L1411-18. La procédure est également …
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