Accord-cadre relatif aux travaux d'adaptation et de modernisation des installations thermiques et aérauliques pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs

Département du Doubs

Accord-cadre relatif aux travaux d'adaptation et de modernisation des installations thermiques et aérauliques pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de chauffage
Numéro de référence: VQS17T04
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux d'adaptation et de modernisation des installations thermiques et aérauliques pour les bâtiments départementaux et les collèges publics du Doubs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: christine.magrin@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355643
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 3 000 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres: budget départemental aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques mobilisables pour les prestations objet de l'accord-cadre
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine et de la logistique Service vie quotidienne des sites et des collèges, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258501 📞
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et de l'achat service des achats et de la commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 174-355643 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-499640
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355643
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et plusieurs opérateurs économiques. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments départementaux et collèges publics du Doubs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie du prestataire pour répondre aux sollicitations du Maître d'Ouvrage

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-07 📅
2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2017/S 241-499640 (2017-12-12)

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