Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil

Plate forme achats finances Nord-Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ets Grandidier SARL

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Lorraine › Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: CCP17-132 du 26 avril 2017
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme achats finances Nord-Est
Adresse postale: bureau achat Public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://WWW.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155097 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364674
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 et des articles 25, 66 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux de la BA 116 à Luxeuil
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux de la BA 116 à Luxeuil.
Valeur estimée hors TVA: 84 450 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018, début d'exécution des prestations le 1.1.2018. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2020 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2021 et 30.6.2021 maximum.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7° du décret n° 2016/360 du 25.3.2016 relative aux MP (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initiale). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 1 035 000 EUR HT pour les 3 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux du 1 RTIR à Épinal
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et traitement des déchets dangereux du 1 RTIR à Épinal.
Valeur estimée hors TVA: 27 800 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché est soumis aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23/07/2015 et des articles 25,66 et suivants du décret no2016-360 du 25/03/2016. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum et est soumis aux articles 78 et 80 du décret no2016-360.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR à Épinal
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et traitement des déchets non dangereux du 1 RTIR à Épinal.
Valeur estimée hors TVA: 545 300 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

70301 Luxeuil.

88000 Épinal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engagé la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de réception des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153570001
Contact
Point de contact: M. Nourry Alain
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Pour les lot 1 et 2 (déchets dangereux), le choix de l'offre la plus avantageuse se fera en fonction des critères prix et valeur technique. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement notée sur 20 et pondérée à 75 %. La valeur technique sera notée sur 20 et pondérée à 25 % décomposée selon les sous-critères suivants: le système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés noté sur 5, l'organisation de la tournée au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus noté sur 5 et de la mise en œuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets noté sur 10.

Pour le lot 3 (déchets non dangereux), le choix de l'offre la plus avantageuse se fera en fonction des critères prix, valeur technique et éco-responsabilité. L'étude financière sera réalisée sur la base des quantités et fréquences estimatives indiquées sur les fiches techniques valant engagement notée sur 20 et pondérée à 65 %. La valeur technique sera notée sur 20 et pondérée à 25 % décomposée selon les sous-critères suivants: le système de pesée proposé propre à permettre l'évaluation précise du poids des déchets collectés noté sur 5, l'organisation de la tournée au travers des propositions d'optimisation, de regroupement de déchets au sein d'une même collecte afin de réduire le nombre de km parcourus noté sur 5 et de la mise en œuvre du plan de progrès au travers des ratios proposés pour exploiter le bilan annuel et des propositions d'amélioration de la gestion globale des déchets noté sur 10. L'éco-responsabilité sera notée sur 20 et pondérée à 10 % sur la base du domaine social: selon le nombre d'heures d'insertion proposé noté sur 15 et du domaine environnemental: selon le mode de traitement proposé pour les déchets non soumis à obligation de tri noté sur 5.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFAF ne.

Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officiel 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé pré-contractuel (art. L.551-1 du CAJ); du référé contractuel (L.551-13 du CAJ); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision de CE de 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n° 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364674 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non dangereux (DND) et des déchets dangereux au profit du groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil.

Valeur totale du marché: 55895.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances nord est
Adresse postale: Bureau achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023577
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364674
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché s'entend reconductions et reconductions à titre exceptionnel comprises soit 42 mois. Le marché est composé de prestations à la demande. Le lot nº 3 a été déclaré sans suite par décision du pouvoir adjudicateur le 1.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

70301 Luxeuil

88000 Epinal

88000 Épinal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officiel 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (L. 551-13 du CAJ); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision de CE de 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 012-023577 (2018-01-15)

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