Prestations de services d'assurances Frais de Santé et Prévoyance, à destination des salariés de la Régie

Régie Transport Territoire Belfort

Prestations de services d'assurances Frais de Santé et Prévoyance, à destination des salariés de la Régie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 17fs-0014-P
Brève description:
Prestations de services d'assurances Frais de Santé et Prévoyance, à destination des salariés de la Régie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Transport Territoire Belfort
Adresse postale: rue des Trois Réseaux
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.rttb.fr 🌏
Courrier électronique: ymonnier@rttb.fr 📧
Téléphone: +33 384586666 📞
Fax: +33 384586669 📠
URL des documents: http://www.rttb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.rttb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-392028
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rttb.fr - Données, transmises à titre indicatif: Salariés assurés en santé: 173, bénéficiaires: 459 La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.rttb.fr/marchespublics.html Précision sur le profil d'acheteur: Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes: — dépôt des candidatures, — mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature, — dépôt des offres des candidats invités à négocier. Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Conformément à l'article 44 du décret n En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement. En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés. En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements. S'agissant d'une procédure négociée, seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Assurance Frais de Sante
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance Frais de Sante.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance non cadre
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance non cadre.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance cadre
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance prévoyance cadre.
Intitulé du lot: Assurance prévoyance inaptitude à la conduite
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance prévoyance inaptitude à la conduite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49339767300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.rttb.fr 🌏
URL des documents: http://www.rttb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: RTTB: Marie-Hélène Berthet
Courrier électronique: contact@rttb.fr 📧
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: RTTB: M. le directeur

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.rttb.fr -
Données, transmises à titre indicatif:
Salariés assurés en santé: 173, bénéficiaires: 459
La plate-forme de dématérialisation utilisée est accessible via Internet à l'url suivante: http://www.rttb.fr/marchespublics.html
Précision sur le profil d'acheteur:
Le profil d'acheteur autorise les opérations suivantes:
— dépôt des candidatures,
— mise à disposition des documents de la consultation pour les seuls candidats retenus à l'issue de la phase de candidature,
— dépôt des offres des candidats invités à négocier.
Précisions sur l'acte de candidature: un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.
Jugement des candidatures:
Conformément à l'article 44 du décret n
En cas de groupement, les opérateurs doivent présenter les documents de la candidature pour chaque membre du groupement.
En cas de sous-traitance: le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux qui lui sont exigés.
En cas de groupement ou sous-traitance, le mandataire devra fournir au stade de la candidature, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement ou le sous-traitant et précisant les conditions de cette habilitation.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.
S'agissant d'une procédure négociée, seuls les candidats dont la candidature a été retenue recevront le cahier des charges de la consultation et pourront déposer une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2017/S 191-392028 (2017-10-02)
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Produits/services:
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