Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Sausheim

Commune de Sausheim

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sausheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sausheim

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2018MA001
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la ville de Sausheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sausheim
Adresse postale: 38 Grand Rue
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Contact
Adresse Internet: http://ville-sausheim.fr 🌏
Courrier électronique: m.boegler@ville-sausheim.fr 📧
Téléphone: +33 389459572 📞
Fax: +33 389563474 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_3eT9hBrisF 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370601
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée il est pris comme référence: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées dont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires: Pour la valeur estimée il est pris comme référence: offre de base.
Intitulé du lot: Lot 2 — responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilités et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée il est pris comme référence: offre de base + toutes les variantes imposées.

Intitulé du lot: Lot 3 — flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 4 — risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description:

Risques statutaires du personnel — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Lot 5 — protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridiques des agents et des élus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou équivalent,

— DC2 ou équivalent,

— mandat de la compagnie d'assurance au courtier,

— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissions prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat peut présenter sa candidature sous forme de DUME.

Lorsqu'il y a un groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des candidats.

Situation économique et financière:

— déclaration concernent le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sausheim.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21680300700014
Contact
Point de contact: Service affaires juridique: Mme Zavagno-Boegler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: 6 rue de la Madeleine
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 2990833 📠
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 138
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Source: OJS 2017/S 181-370601 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance
Valeur totale du marché: 223855.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 grand rue
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sausheim.fr 🌏
Téléphone: +33 89459572 📞
Fax: +33 89563474 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519958
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370601
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes

Responsabilité et risques annexes

Flotte automobile et risques annexes

Risques statutaires du personnel

Protection juridique des agents et des élus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: CF règlement de la consultation
Pondération du coût: cf RC
Cf rc
Critère de coût: Cf règlement de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Zavagno-Boegler Marilyn
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2017/S 247-519958 (2017-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)