Entretien des espaces verts du Grand Belfort Communauté d'agglomération et de la Ville de Belfort — groupement de commandes avec les communes de Bessoncourt/Phaffans/Botans et Bethonvilliers

Communauté de l'agglomération belfortaine

Objetaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Duc et Preneuf Est
• Entreprise adaptée Jardiflor
• ID Verde Belfort-Montbéliard SAS
• Office national des forêts BFC — agence travaux
• SARL Le Savoir Vert
• Techno-vert SARL

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2018-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 17GBC01
Brève description:

Objetaccord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Direction des espaces verts Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération, place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368885
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Minimum 15 000.00 Euros maximum 80 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 535 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des espaces verts de la Ville de Belfort — secteur Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 15 000.00 Euros maximum 80 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts de la Ville de Belfort — secteur Est.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 25 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des espaces verts des ZAIC et des espaces naturels du Grand Belfort Co.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 70 000.00 Euros maximum 280 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 4
Brève description: Entretien de la zone de captage de Sermamagny.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 10 000.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 5
Brève description: Entretien des ouvrages techniques du Grand Belfort.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 60 000.00 Euros maximum 160 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 6
Brève description: Maintenance du patrimoine arboré Ville/Grand Belfort.
Informations complémentaires:

Minimum 30 000.00 Euros maximum 120 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Entretien des espaces verts des communes de Bessoncourt, Phaffans, Botans et Bethonvilliers.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1.00 Euros maximum 35 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Lettre de candidature (imprimé Dc1) Déclaration du candidat (imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prix unitaires. Révision Périodique. Annuelle. Avance 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes C.C.A.G.-F.C.S. Délai global de paiement 30 jours. Financement des prestations est assuré par les budgets respectifs du Grand Belfort Communauté d'agglomération, de la Ville de Belfort et les communes de Bessoncourt, Phaffans, Botans et Bethonvilliers Groupement solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum. . Dans le cadre de l'exécution des lots 4 et 5, les prestations comportent des conditions d'exécution spécifiques d'insertion par l'activité économique, en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d''agglomération Belfortaine, Coordonnateur du groupement
Adresse postale: hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération Belfortaine
Adresse postale: service des Marchés Publics Hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes
Téléphone: +33 384542519 📞
Adresse Internet: http://marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération Bureau du Courrier
Adresse postale: hôtel de Ville et du Grand Belfort Communauté d'agglomération Place d'armes
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Oui.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut etre exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 180-368885 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2018-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts du Grand Belfort, communauté d'agglomération et de la ville de Belfort — groupement de commandes avec les communes de Bessoncourt/Phaffans/Botans et Bethonvilliers.

Valeur totale du marché: 2 535 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Direction des espaces verts, Hôtel de Ville et du Grand Belfort, communauté d'agglomération place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070249
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368885
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts de la ville de Belfort — secteur…

… ouest.

… est.

Maintenance du patrimoine arboré ville/Grand Belfort.

Entretien des espaces verts des communes de Bessoncourt. Communes de Bessoncourt, Phaffans, Botans et Bethonvilliers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort communauté d''agglomération Belfortaine, coordonnateur du groupement
Adresse postale: Hôtel de Ville et du Grand Belfort, communauté d'agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue préfet C. Erignac
Source: OJS 2018/S 032-070249 (2018-02-13)

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