Accord-cadre de service de télécommunications
Office public habitat du Jura (OPH 39)
Prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'OPH du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange
- • Franche-Comté › Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-02-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'OPH du Jura.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 — Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398235
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement de...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de téléphonie mobile.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Pour ce lot, est prévue une remise...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature modèle DC1 et déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalents,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en...”
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“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des...”
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Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
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“Ïeuro—- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre de prix en toute connaissance...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2017/S 194-398235 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:
“Prestations de services de télécommunications pour l'ensemble des sites de l'OPH du Jura.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 — Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-23 📅
Date de publication: 2017-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 194-398235
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications téléphoniques sortantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement de...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconductible tacitement par période de 12 mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois consécutifs.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et montant maximum annuel de 70 000 EUR HT.”
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Services de téléphonie mobile.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et montant maximum annuel de 30 000 EUR HT. Pour ce lot, est prévue une remise...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature modèle DC1 et déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalents,”
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en...”
Afficher plus (2)
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,”
“— copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 et L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des...”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
“Ïeuro—- preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.”
Capacité technique et professionnelle:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Pour obtenir les renseignements techniques et administratifs complémentaires qu'ils jugeraient utiles pour élaborer une offre de prix en toute connaissance...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2017/S 194-398235 (2017-10-05)
Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80 484
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090204
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398235
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).”
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Référence
Informations complémentaires
“Date de signature de l'accord-cadre: le 16.2.2018. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80 484, 39007...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2018/S 041-090204 (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80 484
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090204
Se réfère à l'avis: 2017/S 194-398235
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Abonnements téléphoniques, raccordements de type accès primaire, accès de base et accès analogique, trafic téléphonique entrant et acheminement des communications sortantes
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 15 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 70 000 EUR (HT).”
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum annuel de 5 000 EUR (HT) et montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
Référence
Informations complémentaires
“Date de signature de l'accord-cadre: le 16.2.2018. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80 484, 39007...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2018/S 041-090204 (2018-02-27)
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