Achat de fournitures de bureau et de papier

Communauté de l'agglomération belfortaine

Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial

Qui ?

• Communauté de l'agglomération belfortaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17GBC02
Brève description:

Objet accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Hôtel de Ville et du Grand Belfort, Communauté d'agglomération Place d'Armes
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandbelfort.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400032
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Minimum 30 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 30 000 EUR maximum 130 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures de papier.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 20 000 EUR maximum 90 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc...).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement des prestations est assuré par le budget du Grand Belfort Communauté d'agglomération et des collectivités adhérentes au groupement de commandes. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution environnementales pour le lot 2 papier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belfort, CCAS et les communes adhérentes au groupement de commande
Adresse postale: Idem ci-dessus
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort communauté d'agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, hôtel de Ville et du Grand Belfort, communauté d'agglomération, place d'Armes
Téléphone: +33 384542513 📞
Adresse Internet: http://agglo-belfort.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Belfort Communauté d'agglomération
Adresse postale: Bureau du Courrier, Hôtel de Ville et du Grand Belfort, Communauté d'agglomération, place d'Armes

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs dans le cadre d'un groupement de commandes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://ta-besancon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L 551-1 à L 551-4 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Source: OJS 2017/S 195-400032 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de bureau et de papier
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Hôtel de Ville et du Grand Belfort communauté d'agglomération place d'Armes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020489
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400032
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de bureau
Brève description: Fourniture de bureau
Intitulé du lot: Fourniture de papier
Brève description: Fourniture de papier

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 à L. 551-4 du Code de justice administrative pour:

— le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative,

— pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution. Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme pour un recours contentieux,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— le recours pour excès de pouvoir ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac
Source: OJS 2018/S 011-020489 (2018-01-15)

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