Contrat de concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif pour les communes de l'ex CC Val de Pesmes
Communauté de communes Val de Gray
Consultation dans le but de retenir un prestataire pour: lot n01 — contrat de concession eau: concerne l'entretien et la surveillance des installations de production, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable lot n02 — contrat de concession assainissement collectif et non collectif: concerne l'entretien, la surveillance et le traitement de l'assainissement collectif et non collectif.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sogedo
- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-11 | Avis de marché |
| 2018-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2017-CCVG-ST-AEPEU-147
Brève description: Consultation dans le but de retenir un prestataire pour: lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moïse Lévy, BP 112
Code postal: 70104
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 84655869 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360502
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrat de concession eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Contrat de concession assainissement collectif et non collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Code CPV supplémentaire: KA14
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900018
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360502 (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2017-CCVG-ST-AEPEU-147
Brève description: Consultation dans le but de retenir un prestataire pour: lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moïse Lévy, BP 112
Code postal: 70104
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 84655869 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360502
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrat de concession eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne l'entretien et la surveillance des installations de production, de traitement, de stockage et de distribution d'eau potable.
Durée de l'accord: 108 mois Intitulé du lot: Contrat de concession assainissement collectif et non collectif
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concerne l'entretien, la surveillance et le traitement de l'assainissement collectif et non collectif.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA14
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900018
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44691&orgAcronyme=l8o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 176-360502 (2017-09-11)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description: Contrats de concession pour les communes de l'ex CC Val de Pesmes.
Valeur totale du marché: 304 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Eau non potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Levy, BP 112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105970
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360502
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eau potable
Assainissement collectif et non collectif
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour respecter les engagements du contrat de concession et les modalités de gestion de crise et d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et notamment les CV et expériences effectives du personnel affecté à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références pour la réalisation de prestations similaires
Qualité du rapport annuel apprécié au travers de l'exemple fournit par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et notamment les CV et exprériences effectives du personnel affecté à l'exploitation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2018/S 048-105970 (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Eau potable
Brève description: Contrats de concession pour les communes de l'ex CC Val de Pesmes.
Valeur totale du marché: 304 534 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Eau potable 📦
Eau non potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Levy, BP 112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105970
Se réfère à l'avis: 2017/S 176-360502
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eau potable
Assainissement collectif et non collectif
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire ex CC Val de Pesmes.
Territoire de l'ex CC Val de Pesmes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositions prises pour respecter les engagements du contrat de concession et les modalités de gestion de crise et d'astreinte
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et notamment les CV et expériences effectives du personnel affecté à l'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés au service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références pour la réalisation de prestations similaires
Qualité du rapport annuel apprécié au travers de l'exemple fournit par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et notamment les CV et exprériences effectives du personnel affecté à l'exploitation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Besancon
Source: OJS 2018/S 048-105970 (2018-03-08)
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