Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur l'ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
Lot 1: minimum 12 000 EUR HT/Sans maximum
lot 2: minimum 30 000 EUR HT/Sans maximum
ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 17000155 & 17000156
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur l'ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, de la mobilité et des réseaux, 6 place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiredebelfort.fr🌏
Courrier électronique: jean-patrice.demange@territoiredebelfort.fr📧
Téléphone: +33 384909090📞
Fax: +33 384908749 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-cg90.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393027
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“Commission d'appel d'offres du Département 90, coordonnateur du groupement de commandes. La payeure départemental et un représentant de la Direction...”
Commission d'appel d'offres du Département 90, coordonnateur du groupement de commandes. La payeure départemental et un représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront invités à participer à la CAO avec voie consultative.
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Source: OJS 2017/S 192-393027 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes du territoire de Belfort”
Valeur totale du marché: 279 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des routes, de la mobilité et des réseaux 6 place de la Révolution Française
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011288
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393027
Numéro JO-S: 7
Source: OJS 2018/S 007-011288 (2018-01-09)