Fourniture et livraison de produits de marquage routier pour le Territoire de Belfort

Département du territoire de Belfort

Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur l'ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
Lot 1: minimum 12 000 EUR HT/Sans maximum
lot 2: minimum 30 000 EUR HT/Sans maximum
ces montants seront identiques en cas de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-02 Avis de marché
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marquage routier
Numéro de référence: 17000155 & 17000156
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur l'ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres. accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit: Lot 1: minimum 12 000 EUR HT/Sans maximum lot 2: minimum 30 000 EUR HT/Sans maximum ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du territoire de Belfort
Adresse postale: Direction des routes, de la mobilité et des réseaux, 6 place de la Révolution Française
Code postal: 90020
Commune postale: Belfort
Contact
Adresse Internet: http://www.territoiredebelfort.fr 🌏
Courrier électronique: jean-patrice.demange@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: +33 384909090 📞
Fax: +33 384908749 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-cg90.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-393027
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres du Département 90, coordonnateur du groupement de commandes. La payeure départemental et un représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront invités à participer à la CAO avec voie consultative.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de produits de marquage routier sur l'ensemble du Territoire de Belfort. Cet accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes mis en place par le Département du Territoire de Belfort regroupant plusieurs communes du Territoire de Belfort. Le Département 90 est coordonnateur ayant pouvoir adjudicateur, selon les dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015. Un exemplaire de l'accord-cadre sera remis à chacun des membres du groupement, à charge pour chacun d'eux de suivre l'exécution de l'accord-cadre pour les bons de commande qu'il aura passé pour la satisfaction de ses besoins propres.
Afficher plus
accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum annuels définis comme suit:
Lot 1: minimum 12 000 EUR HT/Sans maximum
lot 2: minimum 30 000 EUR HT/Sans maximum
ces montants seront identiques en cas de reconduction.
Intitulé du lot: Produits solvantés, microbilles de verre et diluant
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier solvantés, microbilles de verre et diluant.
Valeur estimée hors TVA: 108 220 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Chaque accord-cadre est passé pour une première période allant du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période successive d'un an par reconduction expresse pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. En cas de reconduction, les deuxième, troisième et quatrième périodes iront du 1er janvier au 31 décembre.
Afficher plus
Intitulé du lot: Produits à phase aqueuse, microbilles de verre et diluant
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier à phase aqueuse, microbilles de verre et diluant.
Valeur estimée hors TVA: 256 370 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Belfort (90).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel du Département 90.
Informations complémentaires:
Commission d'appel d'offres du Département 90, coordonnateur du groupement de commandes. La payeure départemental et un représentant de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes seront invités à participer à la CAO avec voie consultative.
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du territoire de Belfort
Adresse postale: Membres du groupement de commandes organisé autour de cette consultation
Code postal: 90000
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics-cg90.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger obligatoirement sur le site du Département: http://www.marchespublics-cg90.fr. Aucun document papier ne sera envoyé.
les offres seront transmises par courrier, en recommandé avec avis de réception, à l'adresse indiquée en section I;
Ou déposées contre récépissé à:
Département du Territoire de Belfort
Hôtel du Département
Direction des routes, de la mobilité et des réseaux
6 place de la Révolution Française à Belfort;
Ou déposées par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-393027 (2017-10-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de produits de marquage routier destinés à la signalisation horizontale des routes du territoire de Belfort
Valeur totale du marché: 279 730 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes, de la mobilité et des réseaux 6 place de la Révolution Française

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011288
Se réfère à l'avis: 2017/S 192-393027
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits solvantés, microbilles de verre et diluant.
Produits à phase aqueuse, microbilles de verre et diluant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des prestations et coût d'utilisation
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plusieurs communes du Territoire de Belfort
Source: OJS 2018/S 007-011288 (2018-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Territoire de Belfort
Fournisseurs:
Aximum produits de marquage SAR (Société d'applications Routières)
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Matériel de marquage routier Marquage routier