Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIRTOM de Chagny

Sirtom de la région de Chagny

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurances courtage
• DRUET / MMA
• Société aixoise de gestion d'assurances (SAGA)

Qui ?

• Sirtom de la région de Chagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire
• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2017-09-26	Informations complémentaires
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 201703
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIRTOM de la Région de Chagny
Adresse postale: route de Lessard Le National, lieu dit «Sur Les Bois»
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: http://www.sirtom-chagny.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Téléphone: +33 0385876234 📞
Fax: +33 0385876235 📠
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44632&orgAcronyme=f6x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354508
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence: Lot n° 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 47 328 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence:

Lot n° 1: offre de base.

Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description:

Responsabilité et risques annexes, les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 12 820 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes, les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 4 038 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 3: offre de base +toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 309 262 EUR 💰
Informations complémentaires: Lot n° 4: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SIRTOM de Chagny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre candidature DC1 (version du 26.10.2016) ou équivalent,

— déclar.candidat DC2 (version du 26.10.2016) ou équivalent.

Formulaires DC accessibles, non exclusivement, sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— mandat cie d'assurance au courtier ou à l'agent, le cas échéant,

— pouvoir personne habilitée à engager le candidat,

— attest. D'assur. Et caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),

— si DC1 non utilisé, déclaration honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art.45& 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (modèle joint au dossier de consultation),

— en applic. De l'art. 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'art. 48 du décret n° 2016-360,

— lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SIRTOM de Chagny.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Marie Durpoix — Protectas
Adresse postale: 5 rue des Grandes Terres
Commune postale: Montfaucon
Code postal: 25660
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2017/S 173-354508 (2017-09-06)

Informations complémentaires (2017-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: route de Lessard Le National, lieu-dit «Sur les Bois»

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383514
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354508
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Une inversion de chiffres a été faite pour l'estimation des lots nº 3 et nº 4. La valeur estimée pour le lot nº 3: Flotte automobile: 309 262 EURet non 4 038 EUR. La valeur estimée pour le lot nº 4 :Protection juridique des agents et des élus: 4 038 EUR et non 309 262 EUR.

Source: OJS 2017/S 187-383514 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de la région de Chagny
Adresse postale: Route de lessard le national lieu dit «sur les Bois»
Contact
Téléphone: +33 385876234 📞
Fax: +33 385876235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059286
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — Les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description:

Flotte automobile et risques annexes- les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des Elus»
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sirtom de Chagny.

Sirtom de Chagny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3
Critère de qualité (nom): Modaliltés et procédure de gestion des dossiers
Nature et étendu des garanties

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2018/S 027-059286 (2018-02-06)

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