Accord cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3.5 tonnes

Grand Besançon

Accord cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3.5 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-03 Avis de marché
2018-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Accord cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3.5 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: pal-marches@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381415533 📞
Fax: +33 381415536 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395547
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le critère &Amp;Quot;Prix&Amp;Quot; correspond en réalité au critère &Amp;Quot;Etendue de la gamme". Le prix sera pris en considération lors des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 174 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur essence — 4/5 places — 5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Le critère &Amp;Quot;Prix&Amp;Quot; correspond en réalité au critère &Amp;Quot;Etendue de la gamme". Le prix sera pris en considération lors des marchés subséquents.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur essence — 4/5 places — 5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — cU environ 400 kg — moteur essence — 3/5 portes — 2 places
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — cU environ 400 kg — moteur essence — 3/5 portes — 2 places.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 600kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 — moteur essence ou diesel — 2 places
Numéro du lot: 4
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 600kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 — moteur essence ou diesel — 2 places.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 750kg — volume utile de 3 à 5 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 750kg — volume utile de 3 à 5 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 850kg — volume utile de 5 à 8 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre Technique Municipal.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — cU supérieure à 1000kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places
Numéro du lot: 7
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — plateau — benne — cU supérieure à 1000kg — volume utile de 8 à 20 m3 — moteur essence ou diesel — 3 à 7 places.
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — benne — cU supérieure à 600kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum
Numéro du lot: 8
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — benne — cU supérieure à 600kg — moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 9
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur electrique — 4/5 places — 3/5 portes
Numéro du lot: 11
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — moteur electrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur electrique — 4/5 places — 3/5 portes
Numéro du lot: 12
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — moteur electrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur electrique — 4/5 places — 5 portes
Numéro du lot: 13
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — moteur electrique — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 600kg — volume utile de 3 à 4,5 m3 — moteur électrique — 2/3 places
Numéro du lot: 14
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 600kg — volume utile de 3 à 4,5 m3 — moteur électrique — 2/3 places.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 750kg — volume utile de l'ordre de 4 m3 — moteur électrique — 2/3 places
Numéro du lot: 15
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 750kg — volume utile de l'ordre de 4 m3 — moteur électrique — 2/3 places.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Numéro du lot: 16
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Numéro du lot: 17
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre Technique Municipal.
Acquisition de véhicules CTTE — fourgon — cU environ 850kg — volume utile de 5 à 8 m3 — moteur essence ou diesel — 2/3 places.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches de renseignements et de la documentation technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Adresse postale: 2 rue Mégevand
Pays: Doubs 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Besançon
Adresse postale: 9 rue Pablo Picasso
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Nom du pouvoir adjudicateur: Sybert
Code postal: 25043
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.besancon.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@besancon.fr 📧
: contact@sybert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sybert.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy, Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: a l'attention de: Mme Thérèse Herry — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 193-395547 (2017-10-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires inférieurs ou égaux à 3.5 tonnes.
Valeur totale du marché: 2 174 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-053468
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395547
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Accord-cadre à marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — Moteur essence — 4/5 places — 5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — Moteur essence — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — Moteur essence — 4/5 places — 5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — Moteur essence — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — Moteur essence — 3/5 portes — 2 places
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines dérivé VP (genre société, affaire...) — CU environ 400 kg — moteur essence — 3/5 portes — 2 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - cU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE - fourgon - cU environ 600 kg — volume utile de 2,5 à 3 m3 - moteur essence ou diesel — 2 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 750 kg — Volume utile de 3 à 5 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 750 kg — Volume utile de 3 à 5 m
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 850 kg — Volume utile de 5 à 8 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 850 kg — Volume utile de 5 à 8 m
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE —Fourgon — Plateau — Benne — CU supérieure à 1000 kg — Volume utile de 8 à 20 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE —Fourgon — Plateau — Benne — CU supérieure à 1000 kg — Volume utile de 8 à 20 m3 — Moteur essence ou diesel — 3 à 7 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — Benne — CU supérieure à 600 kg — Moteur essence ou diesel — 2 places minimum
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — Benne — CU supérieure à 600 kg — Moteur essence ou diesel — 2 places minimum.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — Moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) — Moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — Moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — Moteur essence ou diesel — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B1) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment B2) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — Moteur électrique — 4/5 places — 5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines (segment Ludospace) — Moteur électrique — 4/5 places — 5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 600 kg — Volume utile de 3 à 4,5 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 600 kg — Volume utile de 3 à 4,5 m3 — Moteur électrique — 2/3 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de l'ordre de 4 m
Brève description:
Acquisition de véhicules CTTE — Fourgon — CU environ 750 kg — volume utile de l'ordre de 4 m3 — Moteur électrique — 2/3 places.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) —Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) —Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.
Intitulé du lot: Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes
Brève description:
Acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B2) — Moteur électrique — 4/5 places — 3/5 portes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des fiches de renseignement et de la documentation technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
2018-01-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Besançon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: A l'attention de: Mme Thérèse HERRY — 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2018/S 025-053468 (2018-02-05)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
Auto Bernard Franche Comte Renault Besancon Automobiles Franc-Comtoises Besançon Poids Lourds DIAC Location SA Est Auto Franche Automobiles Matériel et Appareillage Mécanique millauto SIAB
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Poids lourds Véhicules automobiles à usage spécifique Véhicules utilitaires Véhicules électriques