Mission de diagnostics avant démolition pour les 3 immeubles situés aux 13, 29 et 15-27 rue Brûlard à Besançon

Grand Besançon habitat

Cette mission concernent un diagnostic amiante avant démolition et un diagnostic déchets et se déroulera en plusieurs phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• Grand Besançon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

Cette mission concernent un diagnostic amiante avant démolition et un diagnostic déchets et se déroulera en plusieurs phases.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25800
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesanconhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: l.luzy@grandbesanconhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382896
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres de Grand Besançon Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces diagnostics sont relatifs à des travaux de démolition concernant:

— un immeuble de type R+6 à R+15 de 119 logements situé au 13 rue Brûlard,

— un immeuble de type R+12 de 237 logements situé au 29 rue Brûlard,

— un immeuble de type R+12 de 144 logements situé aux 15 à 27 rue Brûlard,

— un parking enterré de 156 garages situé sur le même lieu.

Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération s'inscrit dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13, 15 à 27 et 29 rue Brûlard — 25000 Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Qualification nécessaire à la réalisation de diagnostics amiante avant démolition et déchets.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté du 26.6.2013 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition et du décret no 2011-629 du 3.6.2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, article R. 1334-20 sous-section 2 du code de la santé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres de Grand Besançon Habitat.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions d'envoi:

Les offres rédigées en langue française seront adressés sous plis cachetés portant la mention «Offre pour le marché de diagnostics avant démolition pour les bâtiments situés aux 13, 15 à 27 et 29 rue Brûlard à Besançon — ne pas ouvrir» ainsi que l'identité et le nom du candidat. Cette enveloppe sera incluse dans une enveloppe postale portant l'adresse suivante: Grand Besançon Habitat — 6 rue André Boulloche — BP 2147 — 25052 Besançon Cedex. L'offre sera soit adressé par voie postale, soit remis contre récépissé (entre 9:00 et 17:00). Dans tous les cas, le dossier de candidature devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis.

Modalités de transmission par voie électronique:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier. Toutefois, les candidats peuvent également transmettre leurs documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches.securises.fr

Visite du site

La visite du site est facultative. Il sera possible de visiter le site uniquement aux 2 dates suivantes: le 4.10.2017 à 9:00 et le 13.10.2017 à 9:00.

Le lieu de rendez-vous est la maison de quartier située au 31 bis rue Brûlard à Besançon.

Ces visites seront dirigées par le maître d'oeuvre et le maître d'ouvrage.

Il ne sera pas possible de visiter les lieux à d'autres dates.

Les entrepreneurs sont réputés s'être rendus sur place avant la remise de leur offre afin de connaître la disposition des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article 101 du décret du 25.3.2016, un délai d'au moins de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet et la date de conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2017/S 187-382896 (2017-09-26)

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