2023-12-28achat de quotas de Co2 (Métropole Rouen Normandie)
approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de Co2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly.L'Estimation est de 8 000 tonnes annuelles soit 800 000 euro(s) (H.T.).Si la quantité annuelle n'est pas intégralement consommée, le solde pourra être reporté dans la quantité annuelle maximum de la période de reconduction suivante par voie de modification. La quantité maximum est …
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2023-12-21Contribution climat (Comité d'organisation des jeux olympiques Paris 2024)
Il est porté à l’attention des candidats que l’objectif principal poursuivi par cette consultation
« AMI Partenariat » est la recherche d’un financement en numéraire (voire en nature) nécessaire à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en contrepartie de droits Marketing qui seront accordés aux Partenaires (voir partie 3 de la présente consultation).
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2023-10-05maintenance des stands de tir couverts de la Direction Territoriale de la Police Nationale de La Réunion (s.g.a.p sud ocean indien)
le présent marché concerne l'entretien et la maintenance des stands de tir couverts de la DTPN de La Réunion.
Les lieux d'exécution des prestations :
- hôtel de Police Malartic à Saint Denis
- commissariat de Police de Saint Pierre
Les prestations se décomposent en quatre lots distincts :
- lot 1 : Dépollution des stands de tir et nettoyage spécialisé
- lot 2 : Maintenance des centrales de traitement d'air (Cta)
- lot 3 : Analyse de l'air et mesure des polluants
- lot 4 : Audit technique annuel des stands de tir
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2023-10-04vérifications et maintenances périodiques réglementaires des équipements et des installations techniques (com d aggl du bocage bressuirais)
consultation lancée par un groupement de commandes.Coordonnateur : Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais.Membres du groupement : Régie personnalisée Bocapole - régie personnalisée de Office du Tourisme du Bocage Bressuirais - les communes membres référencées dans les pièces du marché. Chaque Cctp précise la liste des membres concernés.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Chaque lot fera …
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2023-08-28achats de crédits d'émission de Co2 (#France 2023)
le marché a pour objet l'achat de crédits carbone URVE (unité de réduction vérifiée d'émission) aux fins de contribution à la neutralité carbone. Ces crédits carbone permettront d'identifier et de soutenir des projets de contribution à la neutralité carbone financés par FRANCE 2023 au niveau international. Les caractéristiques ainsi que les conditions d'exécution des prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Les spécifications fonctionnelles et …
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2023-04-25mesures physico-chimiques des émissions atmosphériques des installations du Syctom (Syctom)
le marché a pour objet la réalisation : - 1. De campagnes type réglementaires semestrielles de surveillance des rejets atmosphériques des centres de valorisation énergétique du Syctom : -2. De mesures sur rejets canalisés dans le cadre : -de la réalisation d'essais, d'états des lieux dans les centres du Syctom, -de contrôles ponctuels du fonctionnement de certains équipements, -d'une connaissance plus approfondie des différentes émissions. -3. - de campagnes de surveillance en semi-continu des émissions …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Apave Exploitation France
2023-03-23Compensation carbone (Business France)
Le présent marché a pour objet la mise en place d’un dispositif de compensation carbone ayant pour but la contribution financière à des projets d'évitement ou d'absorption à hauteur des émissions de gaz à effet de serre générer par l’activité de Business France.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Removall
2022-12-08contrôle des émissions (fumées, eau, résidus, bruit) et prestations annexes pour les usines d'incinération de la... (Métropole de Lyon)
le marché aura pour objet :
- les contrôles réglementaires des rejets issus des Usines de Traitement et de Valorisation Énergétique de Lyon ;
- les contrôles des rejets issus de l'incinération des boues sur les stations d'épuration de la Métropole de Lyon, situées à Pierre-Bénite et à Saint-Fons ;
- des prestations annexes d'analyses sur les eaux de ville et les eaux de forage à proximité des usines d'incinération de Lyon.
Les réglementations applicables aux établissements classés pour la protection de …
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2022-10-19entretien technique air et eau des bâtiments communaux (Ville de Courbevoie)
la présente consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion de trois accords-cadres mono attributaire à bons de commandes, traités à prix unitaires pour chacun des lots 1, 3 et 4 ; ainsi qu'à un marché traité à prix forfaitaire annuel pour le lot 2.Chaque accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé pour chaque …
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2022-10-13controles reglementaires periodiques des batiments, materiels et equipements de L'Etablissement français du sang (Établissement Français du Sang)
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum de 1 250 000 euros HT et pour l'ensemble des lots (sur la durée totale du marché, reconductions incluses) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) (lot 1 : …
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2022-09-26diagnostic et surveillance de la qualité environnementale des installations du SIAAP (SIAAP)
le marché a pour objet de réaliser des études, des diagnostics et un suivi régulier ayant trait aux nuisances environnementales (olfactives, visuelles et sonores) liées à l'exploitation des installations du Siaap.
Ce marché est décomposé en deux chapitres :
Chapitre 1 : Suivi environnemental - qualification et quantification des nuisances olfactives, sonores et visuelles dans l'environnement et sur les installations du Siaap.
Chapitre 2 : Campagnes de mesure et études sur les nuisances environnementales …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EGIS structures et environnement
2022-07-01Contrôles réglementaires des rejets atmosphériques des sites thermiques métropolitains EDF (EDF SA - direction des achats)
Les prestations attendues concernent la réalisation des contrôles réglementaires relatifs aux mesures de polluants atmosphériques à l’émission des centrales thermiques EDF localisées en France métropolitaine.
Le Titulaire vient prélever des échantillons, les envoie en analyse et rédige un rapport sur la conformité de la teneur en polluant des rejets analysés par rapport aux limites d’émissions spécifiées dans la réglementation applicable sur le site considéré.
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2022-06-13interventions Relatives A La Surveillance De La Qualite De L'Air Interieur Dans Des Etablissements Recevant Du... (Ville de Rennes)
les personnes publiques contractantes sont la Ville de Rennes et le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Rennes (Ccas). Elles ont constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du Code de la commande publique, la Ville de Rennes en étant le coordonnateur.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché a pour objet de confier, dans le cadre de la surveillance réglementaire de la qualité de l'air intérieur, à un prestataire accrédité, la …
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2022-02-22diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure (Commune de Valserhône)
l'Accord cadre est relatif à la réalisation de diagnostics techniques immobilier, voirie et de la qualité de l'air intérieure. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le Pouvoir Adjudicateur.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec minimum et maximum, en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ADIAGITGA
2022-02-21contrôle des rejets gazeux sur l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets de Savoie Déchets (Savoie déchets)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre a pour objet la réalisation :-des contrôles réglementaires des rejets gazeux des 3 lignes d'incinération de l'uvetd de Savoie Déchets conformément à l'arrêté d'exploitation du 01 décembre 2011,-de la surveillance des émissions atmosphériques canalisées en conditions d'exploitation autres que normales conformément à l'arrêté du 12/01/ 2021-des Ast (Annual Surveillance Test) et Qal2 (Quality Assurance Level) des analyseurs Master …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CME Environnement
2022-02-17mission de surveillance de la qualité de l'air dans les lycées de la Région Occitanie (Région Occitanie)
le présent marché consiste à la mise en place du dispositif de surveillance de la qualité de l'air conformément au décret du 5 janvier 2012 par la réalisation de :-Une évaluation des moyens d'aération et la rédaction d'un rapport conformément à l'arrêté du 1 juin 2016-la réalisation d'un autodiagnostic de la qualité de l'air intérieur selon le guide Ineris et la réalisation et le suivi d'un plan d'action en fonction des grilles d'autoévaluation
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:C2S
2022-02-10contrôle de la qualité de l'air intérieur (2 lots) (CA Pau Béarn Pyrénées)
coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres :La Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées (Capbp) - la Ville de Pau (Vdp) - le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (Pbpm) - la Commune de Mazères-Lezons - la commune de Rontignon - la commune de Saint Faust - la commune d'uzein - la commune de Billère - la commune de Meillon - la commune de Poey de Lescar - la commune de Bougarber - la commune de Lee - le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) - l'Opbpb (Orchestre de Pau) - la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Abiolab-Asposanami Solutions
2022-02-03achat de quotas de Co2 (Métropole Rouen Normandie)
définition de l'étendue du besoin à satisfaire :Approvisionner, auprès d'un opérateur économique ayant accès à la bourse des quotas, la quantité de quotas de Co2 nécessaire à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de la chaufferie urbaine de Petit-Quevilly
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Engie Solutions
2021-11-08contrôles de la qualité de l'air intérieur du Département de la Seine-Maritime (Département de Seine-Maritime)
appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique). Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel Ht de 100 000,00 euro(s) mono-attributaire de services.Les prestations ont lieu sur les différents sites gérés par le Département de la Seine-Maritime, aux points, aux jours et heures indiqués sur chaque bon de commande
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2021-09-09travaux de reprise ou d'amélioration du centre aquatique " des Bains des Docks au Havre " (Le Havre Seine Métropole)
- Information importante:les candidats doivent tenir compte le cas échéant des difficultés liées au contexte sanitaire actuel dans l'élaboration de leur offre.- Procédure de passation (cf art. 2-2 du règlement de consultation) :La consultation est passée en procédure adaptée.- Forme du marché:la consultation donnera lieu à des marchés à prix forfaitaires.- Durée du marché - délais d'exécution : (cf art. 3-2 du Rc):La durée du marché est de 2 ans à compter de sa notification.Les délais d'exécution de …
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